Wortlaut

- L'Union européenne a décidé d'interdire tous les plastiques "oxo", est-ce que la Suisse va rester un îlot pour ces plastiques qui posent énormément de problèmes aux différentes filières de recyclage et à l'environnement ?

Ces plastiques sont plus chers que le plastique standard et n'offrent aucun gain environnemental.

- Quand le Conseil fédéral compte-t-il interdire les plastiques "oxo"?

Stellungnahme des Bundesrates

L'École polytechnique fédérale de Zurich étudie actuellement, sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, la question de savoir dans quelle mesure des matières plastiques oxodégradables se trouvent dans des produits disponibles sur le marché suisse. Il est par ailleurs fort probable, selon l'Agence européenne des produits chimiques, qu'une proposition détaillée en matière de régulation soit faite cette année encore. Le Conseil fédéral n'estime pas judicieux d'édicter des prescriptions limitant la mise sur le marché ou l'utilisation de matières plastiques oxodégradables avant que les résultats de l'étude susmentionnée et la proposition de régulation de l'UE ne soient disponibles.

Le Conseil fédéral examinera dans les meilleurs délais, sur la base de la régulation annoncée par l'UE, si la Suisse devra elle aussi imposer des restrictions à certains produits contenant des matières plastiques oxodégradables.