Wortlaut

Selon les médias, plus de 2000 personnes, dont 49 semblent vivre en Suisse, reçoivent encore des retraites nazies. Il est surprenant qu'en 2019, on parle encore de retraites versées à des personnes qui ont collaboré avec le régime nazi, voire participé à des massacres.

1. Des retraites nazies sont-elles encore versées en Suisse ?

2. Quelles sont les bases légales de ces versements ?

3. Ces retraites sont-elles imposables et si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)