19.5235 · Heure des questions. Question · 2019-03-13
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Récemment, le médicament Oncotice, qui permet de prévenir des récidives de cancer de la vessie, était à nouveau non livrable en raison d'une pénurie.
Il semble que cette pénurie soit cyclique ... alors que certains grossistes auraient des stocks mais à des prix prohibitifs !
Comme ce médicament est susceptible d'éviter des ablations de la vessie suivie de coûteuses chimiothérapies, l'OFSP envisage-t-il de prendre des mesures concrètes pour éviter des pénuries de ce genre ?
Stellungnahme des Bundesrates
Ces dernières années, les autorités fédérales ont constaté des ruptures répétées d'approvisionnement en Oncotice. Les causes sont diverses : il peut s'agir de problèmes de fabrication ou encore de demandes supérieures aux capacités de production.
Il incombe en premier lieu aux partenaires impliqués sur le marché comme les titulaires de l'autorisation, les grossistes, les pharmacies ou les hôpitaux de garantir la sécurité de l'approvisionnement. Sur le plan constitutionnel, la responsabilité de l'approvisionnement en médicaments relève des cantons - à l'exception des cas couverts par la loi sur les épidémies et par la loi sur l'approvisionnement du pays. Ce qui ne concerne pas le cas présent.
Afin de faciliter la tâche des partenaires mentionnés, le Conseil fédéral a mis en place plusieurs mesures pour pouvoir contrer ces pénuries ou au moins en diminuer les conséquences. On peut citer les mesures visant à simplifier l'accès au marché dans le cadre de la révision récente du droit sur les produits thérapeutiques, la mise en place d'un bureau de notification pour l'annonce de pénuries de médicaments ou encore l'augmentation des produits soumis à stockage obligatoire par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays. Il revient à cet office d'évaluer si Oncotice doit être soumis à l'obligation de notification.