Wortlaut

Déposée en 2013, la motion Darbellay 13.3818 relative à une admission simplifiée des véhicules à moteur a été adoptée par le Parlement en 2016. La consultation menée en 2018 s'est révélée en tout point positive. A présent, plutôt qu'une mise en oeuvre simplifiée, le Conseil fédéral veut répondre à la motion en introduisant une nouvelle réglementation et en numérisant la procédure d'admission (supprimant entre autres la réception par type). L'entrée en vigueur est prévue vers 2025.

- Ne s'agit-il pas d'une façon d'éluder la motion ?

- Comment pourrait-on accélérer la mise en oeuvre ?