19.5349 · Heure des questions. Question · 2019-06-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a attribué en temps utile de nouvelles fréquences pour la 5G et mis aux enchères les concessions en la matière. Or, des cantons et des communes retardent maintenant le déploiement de la 5G en décrétant des moratoires.
Que pense faire le Conseil fédéral pour que ces moratoires soient levés et que les opérateurs puissent exercer les droits et s'acquitter des obligations qui figurent dans leurs concessions respectives ?