Wortlaut

La presse a rapporté le 9 septembre 2019 que des inspecteurs de l'Administration fédérale des douanes s'étaient rendus en territoire autrichien dans le cadre d'une action baptisée "Knobli" pour tenter de recueillir des informations sur des acheteurs de graines de cannabis et autres accessoires, sans qu'aucune base légale ne les y autorise.

- Ces affirmations sont-elles vraies ?

- Si oui, que compte faire le Conseil fédéral pour que de telles actions illégales en territoire étranger ne se reproduisent plus ?

- Et quelles suites disciplinaires ou pénales seront-elles données à cet incident ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)