Wortlaut

Les métabolites du chlorothalonil ont longtemps été jugés non pertinents. Alors qu'ils sont aujourd'hui considérés comme pertinents, on constate leur présence dans de nombreux captages, où ils dépassent les valeurs limites fixées dans la législation sur les denrées alimentaires.

- La procédure d'homologation ne prévoit-elle aucun frein ?

- Si non, le Conseil fédéral est-il disposé à abolir la différence entre métabolites pertinents et non pertinents et à instaurer un dispositif conforme au principe de précaution ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)