Wortlaut

Lors de sa séance du 27 août dernier, la Commission de la sécurité a adopté une motion urgente concernant la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (appelée communément loi sur le mercenariat).

- Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il n'est pas prioritaire, du point de vue économique, de traiter une motion de ce type aussi rapidement que possible ?

- Quand peut-on escompter une réponse du Conseil fédéral à cette motion ?