Wortlaut

L'AELE et les États du Mercosur ont achevé en août les négociations sur un accord de libre-échange. Dans sa réponse à l'interpellation Heim 18.3988, le Conseil fédéral a confirmé sa volonté d'aborder dans le cadre de l'accord de libre-échange la question de l'utilisation excessive d'antibiotiques dans ces pays. Il a également déclaré qu'il entendait participer à l'élaboration de standards internationaux sur la résistance aux antimicrobiens qui soumettent le commerce d'animaux ou de denrées alimentaires à des restrictions.

- Que trouve-t-on concrètement à cet égard dans l'accord négocié avec le Mercosur ?

- Sur quelles mesures concrètes les parties sont-elles parvenues à s'entendre et qu'est-ce que le Conseil fédéral prévoit de faire pour sa part ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend au sérieux les dangers et les risques liés à l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage. Entre autres, il a adopté la Stratégie Antibiorésistance Suisse pour lutter contre la résistance aux antibiotiques. Le Conseil fédéral dans son ensemble n'a pas encore connaissance du projet d'accord de libre-échange conclu en substance le 23 août 2019 entre les États de l'AELE et ceux du Mercosur et qui fait actuellement l'objet d'un contrôle juridique. Selon le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, mandaté par le Conseil fédéral pour les négociations, l'accord prévoit un dialogue sur la résistance aux antibiotiques. Ce dialogue permet un échange et une coopération plus étroite avec les pays du Mercosur afin de parvenir à une compréhension commune dans le domaine de la résistance aux antibiotiques et de sensibiliser davantage les pays du Mercosur. Cette coopération vise à promouvoir une utilisation réduite des antibiotiques dans l'élevage. En outre, les parties s'engagent à soutenir la mise en oeuvre de plans d'action et de mesures convenus au niveau international. Enfin, la Suisse ne saurait accepter l'importation de produits ne respectant pas les valeurs limites définies par sa législation, y inclues les teneurs maximales de résidus d'antibiotiques. Le DEFR rapporte que l'accord prévoit également un dialogue sur les teneurs maximales de résidus.