Wortlaut

Le soutien annuel de la DDC aux ONG suisses, appelé aussi "contributions de programmes", s'élève à plus de 100 millions de francs. Une réforme de la procédure en matière d'adjudication est en cours.

- Pour quelles raisons cette réforme est-elle nécessaire ?

- La procédure en matière d'adjudication employée jusque-là par la DDC pour les contributions de programmes n'a-t-elle jamais posé problème ?

- Est-elle toujours en accord avec la loi sur les subventions ?

- Si tel n'est pas le cas, quels sont les problèmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)