Wortlaut

L'art. 30, al. 1, de la loi sur la protection de l'environnement prévoit : "La production de déchets doit être limitée dans la mesure du possible."

- Est-ce que cet article permettrait au Conseil fédéral d'interdire, par voie d'ordonnance, de détruire des produits neufs qui n'auraient pas été vendus ?

- Le Conseil fédéral a-t-il une idée des volumes que cela représente en Suisse ?

Un des gaspillages les plus absurdes, consiste à détruire une marchandise plutôt que de lui trouver des destinataires qui pourraient les utiliser, car cela revient moins cher.