19.5674 · Heure des questions. Question · 2019-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral a décidé de reconvertir l'aérodrome militaire de Dübendorf en champ d'aviation civil tout en y maintenant une base aérienne fédérale. Le 28 novembre 2019, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a informé les médias que deux questions inattendues venaient remettre en cause l'octroi des autorisations requises.
Comment et dans quel délai le Conseil fédéral entend-il éclaircir les questions soulevées afin de garantir qu'il n'y aura pas de nouvel appel d'offres et que les décisions prises à ce jour concernant la tripe utilisation de l'aérodrome ne seront pas remises en question (en particulier la décision du Conseil d'État de Zurich RRB37/2017)?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)