Zusammenfassung

Message du 20 mars 2020 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2019

Ausgangslage

L'exercice comptable 2019 de la Confédération se solde par un excédent ordinaire de 3,1 milliards, alors qu'un montant de 1,2 milliard avait été prévu au budget. L'amélioration du résultat est due, pour une moitié, à la progression des recettes et, pour l'autre moitié, à la diminution des dépenses. Compte tenu des recettes extraordinaires, le solde de financement atteint 3,6 milliards.

En 2019, l'économie suisse a enregistré une croissance nettement plus modérée que prévu au budget. Les exportations ont fléchi notamment en raison du contexte international. Avec un taux de 0,9 % en termes réels, la croissance économique s'est avérée nettement inférieure aux prévisions budgétaires (2,0 %). L'inflation est, elle aussi, restée nettement plus basse que prévu (0,4 %). À l'inverse, le bas niveau du chômage (taux moyen de2,3 %, contre 2,5 % en 2018) et la vigueur du marché de l'emploi ont eu pour effet de stabiliser la demande intérieure. Le solde de financement ordinaire s'est élevé à 3,1 milliards, alors que le budget prévoyait un excédent de 1,2 milliard. L'amélioration du résultat est due, pour une moitié, à la progression des recettes (+ 0,9 mrd) et, pour l'autre moitié, à la diminution des dépenses (- 0,9 mrd). Les recettes ont dépassé de 1,2 % le montant inscrit au budget, notamment grâce à la progression du produit de l'impôt anticipé (+ 1,3 mrd) et de l'impôt fédéral direct (+ 0,5 mrd), alors que le produit de la TVA a régressé (- 0,9 mrd). Le recul des dépenses par rapport aux prévisions budgétaires correspond à l'évolution moyenne des dix dernières années (- 1,3 %).Des recettes extraordinaires ont été enregistrées pour un montant de 541 millions. Il s'agit de revenus issus de la vente aux enchères de licences de téléphonie mobile 5G (376 mio), d'amendes prononcées par la Commission de la concurrence dans le cas d'accords conclus entre banques sur le marché des devises (113 mio) et dans celui de sociétés financières actives dans le leasing d'automobiles (26 mio) ainsi que de nouvelles recettes liées à la liquidation concordataire de Swissair (25 mio). Si l'on prend en considération ces recettes extraordinaires, l'excédent au compte 2019 atteint 3,6 milliards. Le budget 2019 avait été fondé sur l'hypothèse que l'économie suisse enregistrerait un taux de croissance supérieur à son taux tendanciel et que le frein à l'endettement exigerait, par conséquent, un excédent conjoncturel de 294 millions. Toutefois, en raison de la faiblesse de la croissance, les capacités de production de l'économie sont restées sous-utilisées. Par conséquent, le frein à l'endettement autorisait, pour l'exercice 2019, un léger déficit conjoncturel de 74 millions. Au final, le résultat de l'exercice est un excédent structurel de 3,1 milliards. Ce dernier est porté au compte de compensation, dont le solde atteint désormais 28,7 milliards. La dette brute a été réduite de 2,5 milliards en 2019, pour s'établir à 96,9 milliards, ce qui correspond à 13,9 % du produit intérieur brut (PIB). Le compte de résultats se solde par un excédent de revenus de 6,0 milliards. Cet excédent est essentiellement lié au résultat opérationnel (+ 4,0 mrd) et au résultat des participations (+ 2,7 mrd). L'écart par rapport au compte de financement provient principalement des gains comptables obtenus sur les participations et de la baisse du montant des amortissements par rapport aux investissements nets.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations le 02.12.2020

Comme le National, Conseil des États a adopté à l'unanimité le compte d'État 2019 qui s'est soldé par un excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs. Une partie de cet excédent sera utilisé pour les dépenses extraordinaires de la Confédération dans le cadre de la crise du Covid.