Zusammenfassung

Message du 26 février 2020 relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 – 2024 (message FRI 2021 – 2024)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 26.02.2020

Le Conseil fédéral entend poursuivre le renforcement de la formation, de la recherche et de l'innovation

Le 26 février 2020, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pendant les années 2021 à 2024 et l'a transmis au Parlement. Il prévoit une enveloppe financière de 28 milliards de francs. L'objectif est de maintenir la Suisse à la pointe dans le domaine FRI. La transformation numérique compte parmi les défis principaux à relever.

La politique FRI pour les années 2021 à 2024 est accordée aux objectifs du Conseil fédéral pour la législature 2019 à 2023. Le point de départ est le suivant : " La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation et saisit les chances qu'offre le numérique. "

Les priorités établies par le Conseil fédéral dans le message FRI sont énumérées ci-dessous.

- Formation professionnelle : la Confédération soutient, conjointement avec les cantons et l'économie, la formation de personnel qualifié tourné vers la pratique. Elle encourage des projets novateurs qui préparent la formation professionnelle à la transformation numérique et aux exigences de l'apprentissage tout au long de la vie. Des mesures spécifiques sont financées et mises en place pour promouvoir le potentiel indigène de main-d'oeuvre qualifiée et plus spécialement les travailleurs âgés. En font notamment partie l'analyse de la situation et l'orientation de carrière pour les adultes de plus de 40 ans ainsi que la meilleure prise en compte des acquis.

- Formation continue : la Confédération encourage, conjointement avec les cantons, des offres dans le domaine des compétences de base chez les adultes, notamment dans la maîtrise de la langue, des technologies de l'information et de la communication et en mathématiques élémentaires. Elle soutient directement la formation continue afin d'aider les travailleuses et les travailleurs à rester en phase avec les exigences fondamentales du monde du travail et de l'évolution technologique.

- Transformation numérique : la politique FRI de la Confédération aide les acteurs à maîtriser et à façonner la transformation numérique dans tous les domaines. La Confédération poursuit l'effort initié par le " Plan d'action Numérisation " pour renforcer les compétences numériques dans le domaine FRI. Elle intensifie à cet effet la coordination entre la Confédération et les cantons. Elle soutient aussi le développement des compétences numériques et des capacités de recherche dans des domaines stratégiques (intelligence artificielle, Industrie 4.0, cybersécurité).

- Hautes écoles : la Confédération charge les institutions du domaine des EPF de jouer un rôle moteur pour l'innovation par l'excellence de leur enseignement et de leur recherche et le transfert de savoir. Au sein de la Conférence suisse des hautes écoles, elle soutient les universités et les hautes écoles spécialisées cantonales dans l'enseignement et la recherche, dans la formation de la relève, dans le renforcement de leurs profils et dans la coordination des domaines particulièrement onéreux.

- Encouragement de la recherche et de l'innovation : la Confédération finance le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et l'agence Innosuisse - opérateurs efficients se réclamant du principe de la compétition. Le FNS se concentre sur la recherche fondamentale libre et la relève scientifique, tandis qu'Innosuisse couvre la recherche orientée vers les applications et menée par les acteurs de la science et de l'économie.

- La politique FRI contribue dans tous les domaines à un développement durable et à l'égalité des chances. Elle participe ainsi à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et soutient l'élaboration de la Stratégie pour le développement durable 2030.

Par rapport à la période d'encouragement 2017 à 2020, le budget proposé par le Conseil fédéral pour les années 2021 à 2024 prévoit 2 milliards de francs supplémentaires, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,2 % au vu des estimations actuelles du renchérissement.

Le volume financier et l'affectation proposée des moyens ont été fixés compte tenu de ces priorités du Conseil fédéral. Dans le respect des valeurs indicatives légales et des affectations fixes, ces ressources continueront à garantir un financement de base solide des institutions FRI. La valeur indicative légale de 25 % pour la participation fédérale aux charges de la formation professionnelle est dépassée tous les ans. Les contributions fédérales de base aux hautes écoles cantonales se fondent sur les coûts de référence établis par la Conférence suisse des hautes écoles et sont conformes aux quotes-parts fédérales prévues par la loi.

Les moyens nécessaires à une participation aux programmes européens, plus particulièrement dans le domaine de la recherche et de l'innovation (dont " Horizon Europe "), ne sont pas demandés dans le cadre du message FRI pour les années 2021 à 2024, du fait que l'on ne connaît actuellement ni l'ampleur de ces programmes ni les possibilités de participation. Le Conseil fédéral préconise néanmoins de garder la vue d'ensemble de tous les moyens affectés au domaine FRI et propose, dès lors, de bloquer une partie des moyens supplémentaires en attendant que les conditions de participation se précisent : si la croissance annuelle cumulée des crédits inscrits dans le message FRI et des dépenses pour la participation aux programmes européens du domaine FRI devait dépasser la marque de 3 %, la croissance des crédits inscrits dans le message FRI serait limitée à 1,7 %. Au cas contraire, le Conseil fédéral pourrait lever le blocage des crédits.

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Il y dresse le bilan de la période en cours (2017 à 2020) et fixe les objectifs, les mesures et les crédits pour la nouvelle période.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 17.06.2020

Feu vert du Conseil des États à 28 milliards de francs de crédits

La Confédération devrait subventionner la formation, la recherche et l'innovation à hauteur de 28,1 milliards de francs de 2021 à 2024. Le Conseil des États a accepté mercredi les crédits proposés par le Conseil fédéral et s'est même parfois montré plus généreux.

L'enveloppe couvre toutes les mesures nationales dans les secteurs de la formation professionnelle, des hautes écoles (EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la formation continue, de la recherche et de l'innovation. La transition numérique est l'une des priorités du nouveau programme.

Le Conseil fédéral propose un total de 27,9 milliards de francs, soit deux milliards de plus que pour les quatre années précédentes. Le Conseil des États y a ajouté 188 millions destinés en priorité à la recherche et à l'innovation.

Un tel projet représente un signal extrêmement fort en cette période, a estimé le ministre de la formation et de la recherche Guy Parmelin. L'adopter, c'est faire preuve d'optimisme. Le domaine FRI devra rester prioritaire et il est vital de compter sur une formation de qualité, a-t-il dit.

Montants disputés

Les sénateurs n'ont pas remis en question l'importance de ces crédits. Mais ils ont longuement discuté de l'opportunité de libérer davantage de moyens financiers que ne le souhaite le Conseil fédéral. Il faut rester dans la réalité et ne pas charger le bateau, a mis en garde Peter Hegglin (PDC/ZG).

Président de la commission des finances, le sénateur se fait du souci pour les caisses de la Confédération mises à mal par la crise du coronavirus. La Confédération n'a pas encore digéré les effets de la pandémie, a renchéri Jakob Stark (UDC/TG). Il ne faut pas non plus donner un mauvais signal aux autres secteurs, selon lui.

Ce sont des investissements à long terme, a expliqué Eva Herzog (PS/BS). Les crédits libérés aujourd'hui amélioreront la vie de demain et éviteront aux générations à venir de souffrir d'un manque de projets innovants. Ils serviront aussi à créer des emplois, a ajouté Ruedi Noser (PLR/ZH).

Pas de blocage

Malgré les appels à la prudence du Conseil fédéral et d'une partie de la droite, le Conseil des États a refusé à deux contre un de bloquer une partie des moyens supplémentaires liés à la participation des programmes européens (Horizon, Erasmus+ ou Copernicus).

Le gouvernement voudrait que si la croissance annuelle cumulée des crédits et des dépenses pour la participation aux programmes européens du domaine FRI dépasse 3 %, la croissance des crédits inscrits dans le message FRI soit limitée à 1,7 %. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral pourrait lever le blocage des crédits.

Ces crédits représentent des ressources substantielles pour certaines institutions. Il faut qu'elles puissent planifier sûrement leurs activités, a relevé Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission.

Part du gâteau aux EPF

Le Conseil fédéral propose un crédit de 10,8 milliards de francs (+2,5 %) pour les Écoles polytechniques fédérales de Zurich et Lausanne. Les contributions aux universités et aux hautes écoles spécialisées (HES) se montent à 5,7 milliards (+2 %). La recherche et l'innovation devraient obtenir 7 milliards de francs (+11 %). La formation professionnelle et la formation continue devraient être renforcées par des moyens financiers à hauteur de 4,3 milliards.

La Chambre des cantons a relevé de 19 millions le plafond de dépenses destiné aux activités de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique, des Académies suisses des sciences et d'autres initiatives dans les domaines de la recherche et de l'innovation. Elle a aussi augmenté le plafond de dépenses consacré à l'encouragement de l'innovation de 130 millions.

Les sénateurs ont ajouté encore 39 millions à l'enveloppe prévue pour les établissements de recherche d'importance nationale.

Contre l'avis de sa commission, le Conseil des États a refusé de relever de 12 millions de francs le crédit d'engagement destiné aux contributions liées à des projets pluriannuels en relation avec des tâches présentant un intérêt dans le système des hautes écoles. Ce montant aurait dû servir à favoriser des projets durables.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 08.09.2020

Le National augmente les fonds pour la formation et la recherche

Le National a ajouté mardi un premier paquet de 41,4 millions de francs pour le financement de la recherche et de la formation. L'enveloppe totale dépasse les 28 milliards pour 2021-2024. Le débat se poursuivra la semaine prochaine.

De nombreux orateurs ont salué la qualité de système de formation helvétique. La Suisse n'a "pas d'autre matière première que la matière grise", a relevé Isabelle Chevalley (Vert'libéraux/VD).

Christoph Eymann (PLR/BS) a de son côté jugé vital d'investir dans la formation. À ses yeux, la Suisse a un devoir à remplir à l'égard des générations futures, qui devront faire face à une concurrence globalisée.

Un tableau nuancé par Peter Keller, qui a dénoncé les résultats "déplorables" des élèves suisses dans les études Pisa. Pour l'élu UDC, l'argent ne suffit pas pour contrer les "erreurs" commises en matière de formation.

Signal fort

Le Conseil fédéral propose un total de 27,9 milliards de francs, soit deux milliards de plus que pour les quatre années précédentes (+2,2 %). Pour Guy Parmelin, cette hausse "considérable" des montants proposés est conforme à la priorité que le conseil fédéral accorde au secteur de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le Vaudois y voit un "signal fort de confiance et de stabilité" envoyé au public et aux acteurs de ce secteur "extrêmement stratégique".

Les crédits couvrent toutes les mesures nationales dans les secteurs de la formation professionnelle, des hautes écoles (EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la formation continue, de la recherche et de l'innovation. La transition numérique est l'une des priorités du nouveau programme.

Pour la formation continue

Pour les députés, le soutien à la recherche et à la formation doit être encore plus marqué. Ils ont accepté par 119 voix contre 72 d'ajouter 20,4 millions à l'enveloppe des sénateurs pour la formation professionnelle, portant le total à 254,6 millions. Les organisations actives dans le domaine de la formation continue et les cantons recevront 6 millions supplémentaires (59,5 millions).

Enfin, les Écoles polytechniques fédérales devraient bénéficier d'un budget étoffé de 15 millions de francs (10,825 milliards), une décision approuvée par 112 voix contre 81. Ce montant doit permettre de développer l'enseignement et la recherche dans le domaine du développement durable.

Le chef du département en charge de la formation Guy Parmelin a combattu cette dernière proposition. Il y voit une ingérence dans les affaires des EPF et un "dangereux précédent". Il a rappelé que le Conseil des EPF prévoyait déjà de créer 80 postes de professeurs et groupes de recherche dans ce domaine.

UDC isolée

Ces trois objets ont été approuvés à une large majorité. L'UDC n'a été soutenue que par une partie du groupe du centre pour combattre ces hausses. Quelques élus Vert'libéraux se sont joints à eux contre l'augmentation des fonds pour les Écoles polytechniques. Peter Keller (UDC/NW) avait pourtant appelé à la prudence, regrettant que la Confédération "n'ose pas fixer des priorités" claires.

La gauche s'est elle retrouvée minorisée sur la question des bourses. Les contributions allouées aux cantons pour l'aide à la formation resteront en effet telles que le Conseil fédéral l'a prévu (100,3 millions). Le camp rose-vert aurait souhaité davantage. Le soutien aux bourses n'a plus bougé depuis une dizaine d'années, a rappelé Mathias Reynard (PS/VS).

Erasmus+

Lors du débat, les députés ont également abordé la participation de la Suisse au programme européen Erasmus+. Eric Nussbaumer (PS/BL) a déposé une proposition pour que le Conseil fédéral présente un projet une fois le cadre financier pluriannuel 2021-2027 soit finalisé au sein de l'UE.

Guy Parmelin a répliqué que les conditions de participation n'étaient pas encore claires. Il faut attendre les précisions de Bruxelles avant de se lancer à l'aveugle, une position soutenue par le PLR.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 16.09.2020

Le National augmente les fonds pour la formation et la recherche

La recherche et la formation devraient recevoir plus de 28,1 milliards pour les années 2021-2024. Le National a achevé mercredi l'examen du projet. Il s'est montré plus généreux que le gouvernement et le Conseil des États.

Les crédits couvrent toutes les mesures nationales dans les secteurs de la formation professionnelle, des hautes écoles (EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la formation continue, de la recherche et de l'innovation. La transition numérique est l'une des priorités du nouveau programme.

Le Conseil fédéral avait proposé un total de 27,9 milliards de francs, soit deux milliards de plus que pour les quatre années précédentes (+2,2 %). La Chambre des cantons y avait ajouté 188 millions en juin. Le Conseil national s'est montré encore plus généreux avec un total de 53,4 millions de plus.

Remplacer l'expérimentation animale

Mercredi, les députés ont décidé de relever de 12 millions de francs les crédits destinés aux établissements de recherche d'importance nationale. Ces ressources supplémentaires seront destinées spécifiquement aux activités de recherche du Centre de compétences suisse 3R, visant à promouvoir les méthodes de substitution à l'expérimentation animale.

A noter que ce plafond avait déjà été revu à la hausse par les sénateurs avec 39 millions supplémentaires par rapport à ce que prévoyait le Conseil fédéral. Le total atteint désormais 469 millions.

Pour le reste, le Conseil national a suivi le Conseil des États. Il a rejeté des augmentations proposées par la gauche et des réductions soutenues par la droite.

Il a notamment refusé d'allouer 5 millions supplémentaires aux hautes écoles pour les projets pluriannuels centrés sur l'aménagement du territoire, comme le proposait sa commission. Pour le conseiller fédéral Guy Parmelin, cette proposition touchait à l'autonomie des hautes écoles.

Suppression des blocages de crédits

La semaine passée, la Chambre du peuple avait déjà accordé une augmentation de 41,4 millions de francs par rapport au Conseil des États dans les secteurs de la formation professionnelle, de la formation continue et des Écoles polytechniques fédérales.

Les députés se sont également ralliés aux sénateurs pour la suppression des blocages de crédits prévus par le Conseil fédéral dans les différents domaines.

La Chambre des cantons a en outre accepté tacitement deux postulats : le premier demande d'allouer les 28 millions supplémentaires décidés par le Conseil des États à l'ensemble des établissements de recherche et non pas uniquement aux centres de compétences technologiques.

Feuille de route pour Erasmus+

Le second demande au Conseil fédéral de présenter une feuille de route pour une association aux programmes internationaux en matière de coopération et mobilité internationale qui font suite à Erasmus+ pour la période 2021 à 2027.

Le gouvernement soutenait ce texte. Guy Parmelin a rappelé que le Conseil fédéral a promis de présenter à l'automne une analyse détaillée des coûts et des bénéfices d'une participation à ces programmes. Il entend prendre une décision d'ici la fin de l'année. Un éventuel mandat de négociation pourrait être finalisé au début de 2021.

Le Conseil fédéral a toujours réaffirmé son intérêt pour une association à ces programmes, mais il ne dispose pas de tous les paramètres nécessaires pour entamer sérieusement une négociation. Une association à ces programmes coûterait entre 1,1 et 1,7 milliard sur sept ans, selon une première estimation, mais ces chiffres restent "très aléatoires" et pourraient encore changer, a précisé le ministre.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 22.09.2020

Le Conseil des États maintient des divergences avec le National

Le montant des fonds alloués à la formation et à la recherche pour la période 2021-2024 n'est pas encore connu avec précision. Malgré une légère hausse, le Conseil des États ne s'est pas montré mardi aussi généreux que le National.

Les crédits couvrent toutes les mesures nationales dans les secteurs de la formation professionnelle, des hautes écoles (EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la formation continue, de la recherche et de l'innovation. La transition numérique est l'une des priorités du nouveau programme.

Le Conseil fédéral avait proposé un total de 27,9 milliards de francs, soit deux milliards de plus que pour les quatre années précédentes (+2,2 %). La Chambre des cantons y avait ajouté 188 millions en juin. Le Conseil national est allé encore plus loin la semaine passée avec un total de 53,4 millions de plus.

Formation continue

Mardi, les sénateurs n'ont accepté de suivre le Conseil national que sur un seul point : ils ont décidé par 30 voix contre 11 d'accorder 6 millions de francs supplémentaires aux organisations actives dans le domaine de la formation continue et aux cantons. Le total passe à 59,5 millions.

Avec ce geste, la Chambre des cantons entend donner un "signal clair en faveur de la formation continue", selon le mot du rapporteur de la commission de la science, Hannes Germann (UDC/SH).

Le Conseil des États a en revanche refusé par 28 voix contre 14 d'augmenter de 20,4 millions les fonds accordés pour des projets concrets en matière de formation continue à des fins professionnelles. Il a suivi le ministre de la recherche Guy Parmelin, qui estime que les fonds alloués dans ce domaine sont suffisants.

Pas d'ingérence dans les EPF

Les sénateurs ont aussi tacitement rejeté une demande d'augmenter le budget des Écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich de 15 millions de francs. Ce supplément doit permettre de développer l'enseignement et la recherche dans le domaine du développement durable. Pour les sénateurs, il s'agit d'une ingérence dans les affaires des EPF.

Le Conseil des États n'a pas non plus voulu relever de 12 millions de francs les crédits destinés aux établissements de recherche d'importance nationale. Ces ressources supplémentaires devraient être destinées spécifiquement aux activités de recherche du Centre de compétences suisse 3R, visant à promouvoir les méthodes de substitution à l'expérimentation animale.

La gauche et une partie du PLR ont soutenu la proposition du National, estimant que ce domaine est important pour la recherche et pour l'innovation. A noter que ce plafond avait déjà été revu à la hausse par les sénateurs en juin, avec 39 millions supplémentaires par rapport à ce que prévoyait le Conseil fédéral.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 10.12.2020

La formation continue devrait bénéficier de crédits plus importants

La formation continue doit obtenir 20,4 millions de francs supplémentaires pour les années 2021 à 2024. Le Conseil national tient à augmenter cette enveloppe dans le cadre de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI).

La décision a été prise par 115 voix contre 73. Elle permet une promotion ciblée pour la formation continue orientée vers l'emploi, a souligné Isabelle Chevalley (PVL/VD). Cette hausse est particulièrement nécessaire en cette période de crise économique, a plaidé Matthias Reynard (PS/VS).

La formation continue, la reconversion professionnelle, la validation des compétences sont devenues une "urgence sociale", en particulier pour les salariés de plus de 50 ans. Le Conseil des États s'était opposé à l'augmentation du crédit à un total de 254,6 millions de francs.

Expérimentation animale

Le National a aussi maintenu par 110 voix contre 81 une augmentation de 12 millions de francs pour les établissements de recherche d'importance nationale. Ces ressources supplémentaires devraient être destinées spécifiquement aux activités de recherche du Centre de compétences suisse 3R, visant à promouvoir les méthodes de substitution à l'expérimentation animale.

Il s'agit d'un domaine important pour l'innovation, a souligné Meret Schneider (Verts/ZH). La Confédération doit donner un signal, a renchéri Isabelle Chevalley. Le progrès médical ne peut pas se permettre d'attendre, a-t-elle ajouté.

La Confédération veut soutenir la recherche en matière de substitution, a assuré le ministre de la recherche Guy Parmelin. À ses yeux, le lancement d'un programme national de recherche dans ce domaine constituerait la mesure la plus efficace. Tripler le montant des fonds accordés au centre 3R reviendrait à le mettre en concurrence avec ce programme de recherche.

La gauche a par ailleurs retiré sa demande d'augmenter de 15 millions le plafond de dépense pour le domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF).

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 14.12.2020

Fonds supplémentaires pour la formation continue

La formation continue doit obtenir 20,4 millions de francs supplémentaires pour les années 2021 à 2024. Le Conseil des États s'est tacitement rallié lundi au National sur ce point. Il a toutefois maintenu une dernière divergence dans le cadre de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI).

Les fonds supplémentaires permettront une promotion ciblée pour la formation continue orientée vers l'emploi, a souligné Hannes Germann (UDC/SH). Le renforcement des compétences de base sur la place de travail profitera essentiellement aux personnes les moins qualifiées.

M. Germann a souhaité que les deux chambres règlent les dernières divergences avant la conférence de conciliation prévue mardi. Il espère que le Conseil national rendra la pareille aux sénateurs en renonçant au relèvement de 12 millions de francs pour les établissements de recherche d'importance nationale.

Ces ressources supplémentaires devraient être destinées spécifiquement aux activités de recherche du Centre de compétences suisse 3R, visant à promouvoir les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Le Conseil des États a tacitement campé sur sa position de ne pas octroyer ce crédit.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 15.12.2020

Plus de 28,1 milliards de francs pour la formation et la recherche

La formation, la recherche et l'innovation (FRI) bénéficieront d'une enveloppe totale de plus de 28,1 milliards de francs pour la période 2021-2024. Le National s'est rallié mardi au Conseil des États en renonçant à une augmentation de 12 millions pour les établissements de recherche d'importance nationale.

La Chambre du peuple souhaitait jusqu'ici que ces ressources supplémentaires soient destinées spécifiquement aux activités de recherche du Centre de compétences suisse 3R, visant à promouvoir les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Elle y a renoncé pour éviter que le projet ne passe en conférence de conciliation.

La commission continuera néanmoins à suivre le dossier, a relevé Fabien Fivaz (Verts/NE). Ce point doit être discuté, notamment dans le cadre de l'initiative contre l'expérimentation animale. Il est prévu de mieux informer à l'avenir sur ce que fait le centre 3R, a répondu le ministre de la formation et de la recherche Guy Parmelin. "Nous prouverons par les actes que nous nous préoccupons de la problématique" de l'expérimentation animale lors de la campagne sur l'initiative populaire.