Wortlaut

Différents projets pour une exposition nationale à l'horizon 2027 sont actuellement en phase de planification concrète. Ils se situent à des stades de planification différents, mais tous ont actuellement pour objectif de trouver des bailleurs de fonds privés et publics. La tenue d'une exposition nationale sans la participation ni l'aide financière de la Confédération semble toutefois exclue. À ce jour, le Conseil fédéral ne s'est prononcé ni en faveur ni en défaveur d'une exposition nationale. En ce qui concerne la question du soutien financier du Conseil fédéral à une exposition nationale, celui-ci a indiqué dans ses prises de position sur diverses interventions parlementaires (voir Ip. 14.3820, Question 17.5335 et Question 17.5336) qu'il était prêt à contribuer au maximum à 50 % des coûts totaux et à participer à hauteur d'un milliard de francs maximum. Dans le cadre du programme de la législature 2019-2023, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport sur les conditions de l'exposition nationale. Toutefois, au moment où ce rapport sera disponible, les projets auront probablement progressé et des millions de francs d'investissements préalables auront été effectués, et ce sans même que la Confédération ne se soit concrètement engagée pour une exposition nationale en 2027.

Dès lors, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à soutenir financièrement une exposition nationale en 2027 si les projets remplissent les conditions déjà connues (étude de faisabilité, ancrage, participation financière régionale, soutien de la CdC) ?

2. Quelles sont les autres conditions concrètes et comment le Conseil fédéral veut-il qu'elles soient remplies ?

3. Quand le Conseil fédéral a-t-il l'intention de présenter le rapport sur les conditions de l'exposition nationale ? Comment les responsables des quatre projets seront-ils impliqués dans ces travaux ?

4. La déclaration du Conseil fédéral selon laquelle la Confédération contribuera au maximum à 50 % des coûts totaux et à un financement maximal d'un milliard de francs est-elle toujours valable ? Selon quels critères concrets la contribution d'un milliard de francs au maximum serait-elle calculée ?

5. Quelles exigences concrètes le Conseil fédéral fixe-t-il pour la participation financière des responsables des projets et de leurs partenaires ?

6. À quel stade du développement de ces projets la Confédération est-elle prête à apporter une contribution financière ?

7. Comment conçoit-elle son rôle dans une exposition nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis qu'une exposition nationale peut contribuer à la cohésion nationale, notamment en renforçant la cohésion des régions et en favorisant la compréhension mutuelle entre les cultures et entre les communautés linguistiques. En 2015, à propos du projet " Expo2027 Lac de Constance-Suisse orientale ", il a salué la tradition des expositions nationales et s'est prononcé en faveur de ces projets intergénérationnels. Le 8 novembre 2019, dans le cadre du Dialogue confédéral, le Conseil fédéral s'est à nouveau montré favorable à une exposition nationale.

1. Il n'y a pas aujourd'hui de décision concrète du Conseil fédéral sur la participation financière à une exposition nationale, et il ne serait pas opportun de trancher dans l'état actuel d'élaboration du projet. Dans quelle mesure la tenue de l'exposition en 2027 est réaliste dépend, entre autres, de l'ampleur du projet ainsi que de l'évolution de la pandémie de COVID-19 et des défis qui en découlent.

Si le projet déposé montre que les conditions sont remplies, le Conseil fédéral se prononcerait dans un premier temps sur un soutien idéel. Comme il l'a indiqué dans sa réponse à la question 17.5335, ces conditions incluent un concept solide, un budget viable, des structures organisationnelles et de conduite adéquates, le soutien assuré d'un large panel de partenaires institutionnels et privés dans la région ainsi que l'appui de la Conférence des gouvernements cantonaux. C'est dans un second temps que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale se prononceraient le cas échéant sur un soutien financier.

2. et 3. Les directives concernant les manifestations de grande envergure soutenues ou organisées par la Confédération (DFF 2003) et les résultats de l'enquête menée par le Contrôle fédéral des finances au sujet d'Expo.02, publiés en 2005, fournissent déjà un cadre pour les travaux nécessaires à une exposition nationale. L'Assemblée fédérale a inscrit l'adoption du rapport sur les conditions générales d'une exposition nationale au programme de la législature 2019 à 2023 du 21 septembre 2020 (art. 8, ch. 39) parmi les mesures visant à atteindre l'objectif 7 : " La Suisse renforce la cohésion des régions et favorise la compréhension entre les cultures et les communautés linguistiques ". Les services de la Confédération sont en train de mettre au point la procédure à suivre pour fixer les conditions générales d'une exposition nationale.

4., 5. et 6. Dans sa réponse à la question 17.5325, le Conseil fédéral a indiqué, au sujet du projet " Expo2027 Lac de Constance-Suisse orientale ", qu'une éventuelle participation de la Confédération ne devrait en principe pas dépasser 50 % du coût total et serait plafonnée à 1 milliard de francs. Il décidera dans quelle mesure ces chiffres doivent être considérés comme des valeurs indicatives pour une future exposition nationale lors de l'évaluation concrète d'un projet. Les éventuels autres événements d'envergure soutenus par la Confédération et les cantons (calendrier, financement) seront également déterminants.

Il faut partir du principe que le financement de concepts et d'études de faisabilité incombe aux promoteurs du projet et à leurs partenaires. Pour les projets d'exposition, il est indispensable de mener au moins une étude de faisabilité spécifique.

7. Le lancement de la planification d'une exposition nationale et son déroulement relèvent en principe de la responsabilité des régions, des cantons et des autres acteurs souhaitant organiser une exposition. Lors des expositions nationales précédentes, le rôle de la Confédération a été d'accompagner le processus et de participer au financement. La question du rôle que jouera la Confédération dans le cadre d'une future exposition nationale sera traitée dans le rapport sur les conditions générales d'une exposition nationale.

Réponse du Conseil fédéral.