20.3018 · Interpellation · 2020-03-02
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
La place de tir de Rossboden/Rheinsand, qui fait partie de la place d'armes de Coire, est l'une des plus utilisées par l'Armée suisse. Il n'y a pas d'autre place d'armes dont le bruit touche autant de personnes. En réponse à une question parlementaire posée au Grand Conseil du canton des Grisons, le gouvernement grison a confirmé que les valeurs limites d'exposition au bruit des places d'armes, de tir et d'exercices militaires autorisées en vertu de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (RS 814.41) étaient dépassées à Coire. Les mesures sur lesquelles il s'appuie datent de 2014 et l'utilisation de la place de tir s'est depuis intensifiée. L'autorité responsable de mesurer le bruit de tir et de faire respecter les valeurs limites est le DDPS.
Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.
1. Existe-t-il des mesures plus récentes ou de nouvelles mesures sont-elles prévues ?
2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il faire respecter les valeurs limites et réduire les nuisances sonores pour la population ?
3. Si la place de tir continue d'être utilisée avec la même intensité, la mise aux normes acoustiques prévue permettra-t-elle de respecter les valeurs limites ?
4. Sur quelles autres places de tir les valeurs limites ont-elles été dépassées au cours des cinq dernières années ?
Stellungnahme des Bundesrates
Conformément à l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OBP), il convient d'assainir les places d'armes et de tir militaires et de procéder à leur isolation acoustique avant le 31 juillet 2025. Afin de fixer les priorités y relatives, le DDPS a fait calculer les émissions de bruit de toutes les places d'armes et de tir encore utilisées par l'armée en se basant sur le nombre de coups de feu tirés entre 2012 et 2014. Une évaluation approximative effectuée sur près de 140 places d'armes et de tir révèle que les valeurs limites pourraient être dépassées sur environ 40 sites, dont celui de Coire. L'examen des mesures de réduction du bruit est en cours et se déroule par étapes.
1. Le DDPS a commencé les travaux visant à réduire les émissions de bruit de la place d'armes de Coire. Les émissions de bruit sont recalculées sur la base du nombre actuel de coups de feu tirés. Des mesures supplémentaires sont mises en place si nécessaire.
2. Dans le cadre de l'assainissement, toutes les mesures - organisationnelles, architecturales ou techniques - susceptibles de réduire le bruit et de soulager la population sont examinées et mises en oeuvre partout où cela est possible. L'art. 14 de l'OBP prévoit certaines exceptions (ou allégements), en particulier si les mesures d'assainissement devaient entraver de manière disproportionnée le déroulement de l'instruction militaire.
3. Comme mentionné dans la réponse 1, le DDPS est en train d'examiner des mesures de réduction du bruit pour la place d'armes de Coire. Son objectif est d'arriver à respecter les valeurs limites en utilisant des moyens proportionnés. La question de savoir si cela est possible est actuellement à l'étude et ne peut pas encore être tranchée.
4. Les émissions de bruit des places d'armes et de tir militaires ont été initialement estimées sur la base du nombre de coups de feu tirés entre 2012 et 2014. Une première évaluation approximative indique que les valeurs limites pourraient être dépassées sur une quarantaine de sites. Dans le cadre de l'assainissement, les émissions de bruit sont désormais relevées de manière détaillée sur la base de l'utilisation actuelle.
Réponse du Conseil fédéral.