Wortlaut

L'insuffisance et la dégradation du matériel roulant des CFF est l'une des causes qui contribuent à la

détérioration, désormais chronique, de la qualité et de la ponctualité du service de transport des passagers. Un collaborateur a même perdu la vie dans un accident provoqué par un défaut du matériel roulant.

Les services cargo suisse et international sont quant à eux victimes d'un manque de locomotives qui cause des retards, en augmentation ces dernières années, et un plafonnement de la productivité. La situation est toujours plus intenable et met en évidence des erreurs dans la planification et dans l'exploitation des centres d'entretien des CFF.

Rappelons qu'il y a une dizaine d'années, les CFF avaient décidé la fermeture des ateliers de Bellinzone. Heureusement, celle-ci a pu être évitée grâce à une grève des employés. Depuis, ces ateliers contribuent à remédier aux manquements décrits plus haut. Ils tournent à plein régime à l'aide d'un nombre croissant de collaborateurs intérimaires qui travaillent sur différents types de matériel roulant.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quels montants et dans quels sites les CFF ont-ils investi ces vingt dernières années pour la construction ou la modernisation de centres (ateliers) d'entretien de matériel roulant léger ou lourd (voyageurs, locomotive et cargo), en particulier dans les bâtiments et dans les infrastructures techniques ?

2. Comment les effectifs du personnel ont-ils évolué sur les différents sites depuis le 1e janvier 2000 ?

3. Qui a financé les investissements évoqués à la première question ?

4. Les communes ou les cantons ont-ils participé au financement des centres d'entretien pour le matériel roulant léger ou lourd ou du matériel pour les infrastructures ?

5. Outre ceux du nouvel atelier de Castione, quels autres investissements sont-ils prévus pour la construction ou l'agrandissement de centres d'entretien pour matériel roulant léger ou lourd ?

6. Des changements de planification du matériel roulant de réserve sont-ils prévus, pour éviter que ne se répète ce qui s'est produit ? Si oui, dans quelle proportion ?

7. Le matériel roulant moderne est toujours plus complexe car il intègre toujours plus de systèmes électroniques. Exige-t-il un type de gestion différente ?

8. À combien d'unités le manque de locomotives du service cargo se monte-t-il ou se montait-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au cours des dix dernières années, les CFF ont notamment investi dans les installations de révision et dans les ateliers des sites de Bellinzone, Bienne, Olten, Oberwinterthur et Zurich. En moyenne, ces investissements s'élèvent à 55 millions de francs par an, dont environ 5 millions par an au Tessin.

2. Les CFF poursuivent une stratégie d'entretien globale pour toute la Suisse. Selon le matériel roulant, le cycle de révision, l'entretien etc., il y a des fluctuations sur les différents sites. Dans l'ensemble, le nombre de personnes employées dans le domaine de la technique/de l'entretien en transport de voyageurs a augmenté d'environ 3 % au cours des cinq dernières années, tandis qu'il a diminué d'environ 20 % en transport de marchandises. Le Conseil fédéral ne dispose pas d'un récapitulatif de l'évolution du nombre de collaborateurs affectés aux différents sites des installations de révision et des ateliers industriels au cours des vingt dernières années.

3. Les investissements dans les installations de révision et dans les ateliers sont financés par les ressources des CFF. Le raccordement au réseau ferroviaire d'une nouvelle installation ou d'une installation agrandie et les éventuelles adaptations du réseau ferré sont financés directement par la Confédération par le biais de la convention sur les prestations.

4. Il n'y a pas eu de participation financière directe des communes ou des cantons aux ateliers des CFF. Les CFF, le canton du Tessin et la commune de Bellinzone ont signé une déclaration d'intention en décembre 2017 en vue de la nouvelle installation de maintenance à Castione. En 2018/2019, le Conseil municipal de Bellinzone et le Grand Conseil du canton du Tessin ont approuvé des contributions financières respectivement de 20 et 100 millions de francs suisses. Ces fonds seront notamment affectés à l'acquisition partielle du terrain sur lequel est situé l'atelier actuel et comme contribution au maintien d'emplois industriels. Aucun paiement n'a encore été effectué.

5. Les CFF déclarent que pendant les sept ans qui précèdent la mise en service de l'installation de Castione, un total d'environ 140 millions de francs sera investi chaque année dans les installations de maintenance. Outre l'atelier du Tessin, la planification actuelle indique que des investissements seront consentis en particulier dans les installations de révision exploitées à Zurich et dans l'atelier d'Yverdon.

6. Les CFF déclarent disposer d'une réserve de matériel roulant d'environ 10 % en moyenne, dès qu'une flotte a été intégrée à l'exploitation régulière et que son exploitation est stable. Des réserves plus importantes sont nécessaires pendant la phase d'intégration et sont prises en compte dans la planification. Les réserves des flottes en service sont constamment révisées et ajustées si nécessaire sur la base de l'expérience opérationnelle. Les CFF déclarent que les réserves de flottes à acquérir à l'avenir sont recalculées d'après ces valeurs.

7. Une transformation visant à tenir compte de la complexité croissante a été initiée par les CFF il y a dix ans. La maintenance des rames automotrices modernes procède par révision modulaire à partir des composants. La complexité du matériel roulant est prise en compte grâce à des optimisations globales orientées sur la fiabilité et à une synchronisation systématique des processus. Le diagnostic et la réparation seront numérisés en conséquence ou le sont déjà. En outre, les flottes les plus récentes disposent de moyens de diagnostic à distance, qui sont surveillés dans des salles de contrôle. Les CFF examinent en permanence les nouveaux résultats et les intègrent le cas échéant dans leur stratégie.

8. Selon les informations du Conseil fédéral, CFF Cargo dispose d'un nombre suffisant de locomotives pour le transport de marchandises. Il n'y a pas d'insuffisances de capacités systématiques. Des goulets d'étranglement temporaires et à court terme peuvent toutefois se produire en raison d'une maintenance accrue des équipements de remplacement ou de pointes de trafic exceptionnelles.

Réponse du Conseil fédéral.