Wortlaut

Après la Guerre froide, la Suisse est entrée dans un processus de réallocation des ressources militaires appelé " dividendes de la paix ". Tandis que le budget de l'armée se réduisait, toutes les autres dépenses de l'État augmentaient de manière quasiment incontrôlée (hormis celles de l'agriculture). Armée XXI a donné lieu à un démantèlement des capacités de défense sans précédent dans l'histoire de notre pays. Cette réforme a par ailleurs généré des revenus grâce à la vente ou à la location de biens fonciers et de matériel militaire, ainsi qu'à la fourniture de prestations. Seule une infime partie de ces revenus ont pu être réinvestis par l'armée. À cet argent qui a échappé à l'armée s'ajoutent les soldes de crédit réinjectés dans le budget général de la Confédération.

Le processus de réduction des dépenses des dernières décennies a demandé un effort financier considérable à l'armée. Celle-ci n'a pratiquement plus pu réaliser d'investissements, notamment en raison des coûts d'exploitation qui n'ont pas diminué comme prévu et d'un budget de la défense amputé à plusieurs reprises. L'armée est actuellement confrontée à un retard d'investissement de plusieurs milliards, alors que la situation mondiale est imprévisible du point de vue de la sécurité. Les moyens financiers manquent cruellement, d'autant plus que l'armée a dû générer des revenus qu'elle n'a pas pu utiliser pour ses propres besoins. Outre les réductions du budget militaire, quels montants sont-ils passés de l'armée à la Confédération entre 2003 et 2018, en particulier pour le remboursement de la dette ?

Stellungnahme des Bundesrates

De 2003 à 2018, le Groupement Défense et armasuisse Immobilier, qui relèvent du budget de l'armée, ont connu chaque année des mesures d'économie d'ampleurs différentes. Ces mesures étaient nécessaires pour respecter le frein à l'endettement dans le cadre de l'établissement du budget. Durant cette période, il a fallu procéder à des réductions des dépenses par rapport au plan financier, qui variaient toutefois fortement d'une année à l'autre, passant de 18 millions de francs à 573 millions de francs lors des programmes d'allègement budgétaire. De 2003 à 2019, les dépenses de la Confédération pour la défense militaire ont ainsi augmenté en moyenne de 0,7 % par an, alors que celles du budget global de la Confédération ont connu une croissance de 2,3 %.

Par ailleurs, et pour différentes raisons (par ex. le rejet du remplacement partiel du Tiger par le peuple en 2014, " non au Gripen "), des soldes de crédits élevés sont apparus en fin d'année dans le budget de l'armée durant la période considérée. Ils étaient de 3,3 milliards au total pour les années 2003 à 2018.

Comme pour les soldes de crédits d'autres domaines des finances de la Confédération, l'essentiel de ce montant est retourné dans la caisse générale de la Confédération, servant ainsi à réduire la dette. Les années suivantes, l'armée a utilisé une petite partie du solde de crédit conformément aux conditions-cadres du plafond des dépenses de l'armée. Elle a ainsi compensé des crédits supplémentaires et des augmentations modérées du budget. Une partie des recettes des ventes de biens immobiliers et de matériel militaire obsolète a également pu être engagée pour relever le plafond fixé. Par suite de l'introduction du nouveau modèle de gestion (NMG) de l'administration fédérale en 2017, l'armée dispose (aussi) de nouveaux instruments lui permettant d'utiliser les soldes de crédits, notamment la constitution de réserves.

L'armée renforce ses effectifs en tenant compte des investissements nécessaires. Pour financer les acquisitions d'armement appelées à croître ces prochaines années (entre autres Air2030, renouvellement des troupes au sol), le Conseil fédéral a demandé au Parlement, dans son message sur l'armée 2020, un plafond des dépenses pour la période 2021-2024 couvrant, en termes réels, une croissance du budget de l'armée de 1,4 % par an.

Réponse du Conseil fédéral.