Wortlaut

Le terme de troubles musculo-squelettiques (TMS) recouvre plus de 200 affections différentes, qu'on peut classer en cinq catégories : l'arthrose, l'arthrite, le rhumatisme des parties molles (ou " extra-articulaires "), l'ostéoporose et les douleurs dorsales. Ces affections se caractérisent par des douleurs et une altération des capacités fonctionnelles physiques, altèrent la qualité de vie, entravent les activités professionnelles et de loisir et affectent finalement la vie sociale des personnes concernées.

Très répandus en Suisse, les TMS le seront encore davantage demain en raison de l'évolution démographique. D'autre part, comme le relève la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT), les TMS entraînent pour le système de santé suisse des coûts directs et indirects élevés.

C'est notamment dans le domaine de la prévention de l'évolution chronique des douleurs dorsales que devrait résider le principal potentiel d'amélioration, la priorité consistant à identifier les facteurs responsables de cette évolution chronique (comme les épisodes dépressifs, le stress, l'évitement des situations sources de douleurs, la surestimation des douleurs, la crainte face à la douleur, les autres troubles physiques sans cause identifiée ou encore la perception négative de son état). La prévention du risque d'une évolution chronique des dorsalgies repose souvent sur l'exercice et l'activité physique, mais aussi sur un travail sur la perception de la douleur et sur l'attitude face à la douleur.

M'appuyant notamment sur les conclusions de la stratégie MNT et de la Stratégie nationale Maladies musculo-squelettiques de la Ligue suisse contre le rhumatisme, reprises pour partie dans la présente intervention, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelle stratégie la Confédération poursuit-elle sur le plan des douleurs dorsales et de la prévention des frais de traitement inutiles ?

2. S'agissant des TMS, l'effort de promotion cible-t-il les bonnes disciplines, y a-t-il prescription des traitements appropriés et ceux-ci sont-ils remboursés par les assurances ?

3. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour admettre qu'en matière de TMS, un recours éclairé à la chiropraxie permettrait de réaliser des économies considérables ?

4. La Confédération dispose-t-elle de données sur le traitement des douleurs dorsales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont intégrés à la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) menée de concert par la Confédération, les cantons et la fondation Promotion santé Suisse. La stratégie MNT a pour but d'éviter et de retarder les maladies non transmissibles comme les TMS ainsi que de diminuer leurs conséquences. En outre, le Conseil fédéral salue le fait que la stratégie nationale Maladies musculosquelettiques (2017-2022) soit menée sous l'égide de la Ligue suisse contre le rhumatisme.

2. Il appartient aux sociétés de discipline médicale, aux associations professionnelles et aux différents fournisseurs de prestations de mettre au point et d'améliorer des mesures et des chemins cliniques adaptés au traitement des TMS.

Les fournisseurs de prestations et les assureurs négocient entre eux les tarifs de rémunération des prestations. C'est aux partenaires tarifaires qu'il incombe de veiller à ce que des soins appropriés et de haute qualité soient prodigués à des coûts aussi avantageux que possible. Les tarifs sont approuvés par les cantons ou, dans le cas des tarifs nationaux, par le Conseil fédéral.

En outre, les fournisseurs de prestations sont tenus de réaliser des examens et des traitements efficaces, appropriés et économiques. Ils doivent de plus les limiter à la mesure exigée par l'intérêt de l'assuré et le but du traitement. Les prestations des médecins et des chiropraticiens sont soumises au principe de confiance, c'est-à-dire qu'elles sont présumées efficaces, appropriées et économiques. Seules les prestations controversées sont examinées. Le Département fédéral de l'intérieur fixe alors les obligations de prise en charge en ce qui les concerne.

Divers groupes professionnels sont impliqués dans le traitement des patients atteints de TMS et dans la prévention de ces troubles. La Confédération prévoit, dans le cadre de ses compétences, des mesures visant à améliorer les conditions générales, par exemple en encourageant les soins coordonnés et les programmes de traitement interdisciplinaires. Ces mesures font notamment partie du deuxième volet du programme visant à maîtriser les coûts dans l'assurance obligatoire des soins.

3. Eu égard au nombre important de groupes professionnels impliqués dans le traitement des TMS, les médecins et les chiropraticiens assurent une fonction charnière dans la conduite du processus de prise en charge. Cette coordination entre les différentes professions est également importante en ce qui concerne les coûts. Cependant, faute de données sur la situation de la prise en charge et les éventuelles améliorations possibles, on ne peut rien affirmer quant au potentiel d'économies.

4. Diverses données sur les TMS sont collectées dans le cadre de l'enquête suisse sur la santé et de la statistique médicale des hôpitaux. Elles comprennent entre autres des chiffres sur les hospitalisations dues aux maladies de l'appareil locomoteur. De plus, le Programme national de recherche 53 (2004-2009) était consacré à la santé musculosquelettique et a permis de traiter différents axes de recherche. Parmi les projets menés, certains fournissent des conclusions sur l'efficacité et le caractère économique des traitements contre la douleur.

Toutefois, il n'existe guère d'études scientifiques présentant la situation de la prise en charge des personnes concernées en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.