Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport analysant la situation dans les décharges ainsi que les possibilités de mieux recycler les déchets issus de la construction. ll devra en particulier étudier dans quelle mesure le recyclage des déchets de chantier et d'infrastructures (revêtements et autres matériaux inertes) permet de désamorcer les conflits croissants qui opposent les décharges et la protection des sols, des forêts, de la nature et du patrimoine ainsi que les populations locales. Il présentera par ailleurs les mesures qui pourraient contribuer à éviter les décharges non indispensables et à limiter les émissions de CO2.

Begründung

La planification des décharges engendre de plus en plus de critiques de la part de la population concernée. Les capacités de nombreuses décharges sont épuisées et les nouveaux projets génèrent souvent des conflits importants avec la protection de la nature et du paysage, des sols (surfaces d'assolement) et des forêts. Les médias ont récemment rapporté que diverses entreprises et communes profitent grassement des décharges accueillant les déchets de chantier alors que le recyclage coûte cher. Les capacités nécessaires sont en augmentation constante selon les médias (par exemple Beobachter N° 25/2019, p.14s). Le secteur de la construction produit plus de 70 millions de tonnes de matériaux d'excavation et de démolition par année, ce qui représente plus de quatre cinquièmes de la quantité totale de déchets en Suisse. La marge de manoeuvre est encore importante en matière de recyclage, d'économie circulaire et de limitation des émissions de CO2. La plus grosse partie des matériaux d'excavation finit en décharge.

L'ordonnance sur les déchets dispose que les déchets de chantier doivent être " autant que possible " valorisés intégralement mais dans les faits, une certaine latitude est donnée, selon l'Office fédéral de l'environnement. Le problème est financier : comme le gravier neuf est en général meilleur marché, l'utilisation de matériaux de construction recyclés, pourtant de bonne qualité, n'est pas encouragée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure du présent postulat. Il répondra par un rapport commun aussi bien à ce postulat qu'au postulat 20.3062, déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois, pour autant que les deux soient adoptés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.