Wortlaut

La BNS a récemment pris position expliquant que sa politique de placements ne peut pas changer sans une prise de position politique. Cependant, pour qu'une telle prise de position puisse avoir lieu, faudrait-il encore connaître exactement la politique de placement de la BNS. On interpelle dès lors le Conseil fédéral pour connaître la nature des placements du bilan ascendant à 800 milliards de la BNS et savoir si la transparence pourrait être de mise.

Begründung

Le fait que le pays sorte dans la rue pour demander moins d'émission de CO2 ne semble pas stopper la BNS d'être un des plus larges investisseurs dans ExxonMobil et Chevron, deux des cinq entreprises les plus polluantes au monde. Or, pour décider d'un changement de cap, il faudrait déjà que les Autorités politiques aient des informations claires. Est-ce que le Conseil Fédéral est informé de la teneur exacte de tous les investissements de la BNS ? La BNS a-t-elle prévu d'informer le parlement de la composition de ses actifs ? En particulier, à qui la BNS prête-elle des fonds parmi les 11 % des investissements dans la catégorie des obligations qui ne sont pas prêtées à des États ? Est-ce que la BNS peut garantir que ces fonds ne servent pas à financer directement des entreprises aux pratiques sociales douteuses ou aux entreprises dans les énergies fossiles ?

Soit la BNS décide d'agir de manière indépendante mais responsable et arrête son soutien aux plus grands pollueurs de ce monde quand la population le demande dans les rues, soit elle décide de s'en remettre aux autorités politiques et leur donne aussi toutes les informations en main. La position actuelle de la banque nationale est à la fois irresponsable et manque de transparence alors que la banque d'Angleterre, par exemple, ait décidé d'une politique de transparence exemplaire en publiant publiquement tous les actifs qui sont les siens.

Le bilan de la BNS a actuellement 10 fois la taille du budget de la Confédération et elle est ainsi la plus grande institution suisse en termes de pouvoir financier. Dans ce bilan un peu moins de 100 milliards sont investis dans des actions américaines comme Amazon, Facebook ou ExxonMobil. Mais dans quoi sont investis les plus de 700 milliards restants ? En outre, la BNS explique qu'elle dispose de critères d'exclusion pour exclure tel ou tel actif. Le Conseil fédéral connait-il ces critères d'exclusion ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le compte rendu d'activité et le site Internet de la Banque nationale suisse (BNS) révèlent la composition des placements de la BNS par catégorie de placements et par devise. Il s'agit, pour l'essentiel, de placements effectués dans des monnaies étrangères et, parallèlement, dans l'or ainsi que, pour une faible part, d'actifs financiers en francs. Leur montant et leur composition dépendent du régime monétaire en vigueur et des besoins de la politique monétaire.

Les placements en devises s'établissaient à 794 milliards de francs à fin 2019. Le compte rendu d'activité 2019 indique que les placements se composaient à 69 % d'obligations d'État, à 11 % d'autres obligations et à 20 % d'actions. La catégorie "Autres obligations" se compose d'obligations de collectivités locales et d'organisations supranationales, de lettres de gage et d'obligations d'entreprises. La BNS ne fournit pas d'indication concernant ses différents placements et ses débiteurs. Elle applique ce principe non seulement aux entreprises, mais aussi aux États et aux autres débiteurs publics. Cela lui permet de préserver sa liberté d'action sur les marchés et de gérer ses placements de façon optimale. Sans cette liberté d'action, elle serait contrainte de prendre en considération les spéculations sur les motifs de chacun de ses transferts, que ces derniers seraient susceptibles de susciter auprès des acteurs du marché. Or de telles spéculations peuvent provoquer ou renforcer des mouvements indésirables sur les marchés.

Le portefeuille d'actions de la BNS comprend principalement des titres d'entreprises à moyenne et à grande capitalisation de pays industrialisés. La BNS reste un acteur aussi neutre que possible sur les marchés des actions, en appliquant le principe de la réplication de larges indices. Le volume des investissements effectués dans une entreprise varie en fonction de la capitalisation boursière de l'entreprise concernée. La participation de la BNS est ainsi à peu près comparable dans chacune des entreprises, quelle que soit leur taille. Cette approche permet à la BNS d'éviter les risques liés à des concentrations dans des secteurs ou entreprises spécifiques et de mettre sa politique de placement à l'abri des considérations d'ordre politique.

En principe, la BNS ne procède pas à un financement direct de certains projets d'entreprises, contrairement aux banques, qui octroient parfois des crédits destinés à des projets spécifiques. Elle privilégie l'acquisition et la détention d'actions ou d'obligations. À cet effet, elle a défini des critères d'exclusion d'ordre éthique (voir le Compte rendu d'activité 2019, p. 85). La BNS s'abstient ainsi d'acquérir des titres d'entreprises dont les produits ou les processus de production violent de manière flagrante les valeurs fondamentales largement reconnues par la politique et la société. Elle n'acquiert donc ni actions, ni obligations d'entreprises qui enfreignent massivement des droits humains fondamentaux, qui causent de manière systématique de graves dommages à l'environnement ou qui sont impliquées dans la fabrication d'armes condamnées sur le plan international.

La présentation des catégories de placements et de la structure des actifs figurant dans le compte rendu d'activité de même que la mise à jour trimestrielle du site Internet de la BNS permettent de se faire une idée appropriée du volume et de la structure des placements effectués par la BNS.

Réponse du Conseil fédéral.