Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter les crédits destinés à l'aide humanitaire pour l'année 2020 au moyen de crédits supplémentaires d'un montant total de 100 millions de francs. Ces moyens supplémentaires doivent permettre de répondre à l'appel des organisations internationales ci-après en leur versant une contribution substantielle :

- ONU (Plan de réponse humanitaire global COVID-19)

- CICR (ICRC operational response to COVID-19)

- FISCR (Revised Emergency Appeal COVID-19 Outbreak)

En outre, ces moyens financiers doivent permettre de développer l'aide bilatérale et d'augmenter les livraisons de matériel destiné à la lutte contre le COVID-19 et à la prévention du virus. Il conviendra de soutenir également, de manière ciblée, les pays les plus touchés en Europe, notamment en fournissant des aides d'urgence visant à améliorer l'approvisionnement des camps de réfugiés.

Une minorité (Grüter, Aebi Andreas, Büchel Roland, Estermann, Nidegger, Portmann) propose le rejet de la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le monde entier, la crise liée au COVID-19 a de graves conséquences sanitaires, socio-économiques, et, partant, humanitaires. En plus de la maladie, les restrictions des activités économiques imposées dans le cadre des mesures de confinement compromettent directement les moyens de subsistance de nombreuses personnes partout dans le monde. Les conséquences les plus graves de la pandémie devraient se faire sentir dans les pays en développement, où les personnes les plus pauvres seront les plus durement touchées (hausse des prix des denrées alimentaires, pénuries d'approvisionnement, systèmes de santé fragiles, couverture sociale insuffisante, distanciation sociale impraticable, manque d'accès à l'eau courante, etc.). Ces conditions augmentent les risques de troubles sociaux, de déplacement forcé et de migration irrégulière, lesquels pourraient à leur tour avoir des répercussions négatives sur la Suisse.

Pour lutter contre la crise liée au COVID-19, le DFAE a procédé à des ajustements ciblés des programmes en cours de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et, dans les limites des budgets existants, apporté un soutien financier au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) ainsi qu'à l'ONU (y compris l'Organisation mondiale de la santé, OMS), soutenu des projets bilatéraux de coopération au développement, et effectué des livraisons de matériel de secours. En complément de l'aide humanitaire du DFAE, le DFJP a accordé un crédit de 1,1 million de francs, entre autres pour des projets du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de la FICR, ciblant principalement les enfants et les jeunes dans les camps des îles de la mer Egée grecque et finançant des mesures immédiates pour prévenir la propagation du nouveau coronavirus dans les structures d'hébergement.

Cependant, les appels humanitaires de l'ONU, du CICR et de la FICR ont récolté, pour l'heure, moins de 40 % des montants demandés. Le 29 avril 2020, le Conseil fédéral a donc décidé de répondre à divers appels internationaux pour lutter contre la crise liée au COVID-19 en mettant à disposition un montant total de 400 millions de francs maximum.

1. Il a décidé, le 29 avril 2020, d'accorder au CICR un prêt sans intérêt de 200 millions de francs maximum, sous réserve de l'approbation par les deux Chambres du crédit supplémentaire et du crédit d'engagement nécessaires à cet effet.

2. Il a en outre décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un crédit supplémentaire pour permettre à la Suisse de participer à hauteur de 25 millions de francs au fonds fiduciaire d'assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC) créé par le Fonds monétaire international.

3. Par ailleurs, le Conseil fédéral prévoit de verser des contributions pour un montant maximum de 175 millions de francs suite aux appels du CICR, de la FICR, de l'ONU, de l'OMS et de l'" Access to COVID-19 Tools Accelerator " (y compris l'OMS, " Coalition for Epidemic Preparedness Innovations " et " GAVI ", l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation) ainsi que des contributions pertinentes dans le cadre de la coopération bilatérale au développement et de l'aide humanitaire bilatérale. Les départements responsables soumettront à cet égard une proposition séparée au Conseil fédéral, en tenant compte des contributions déjà versées et des compensations en interne. Ces fonds seront alloués sous réserve, là aussi, de l'approbation par les deux Chambres des crédits nécessaires.

Par ces mesures, le Conseil fédéral répond aux préoccupations de la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.