Wortlaut

Le Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel, exerçant son droit d'initiative en matière fédérale, adresse à l'Assemblée fédérale la proposition d'initiative suivante, formulée en termes généraux :

L'Assemblée fédérale édicte une taxe forfaitaire sur les billets d'avion afin d'inciter les voyageurs à utiliser des moyens de transports moins polluants. La taxe est redistribuée pour deux tiers à la population et pour un tiers au transport ferroviaire et au transport régional voyageurs (TRV).

Begründung

Par ce décret, les auteurs souhaitent que le canton de Neuchâtel donne un signal au législateur national. Le kérosène est exempté de taxes depuis 1944 car, au sortir de la seconde guerre mondiale, les États-Unis voulaient encourager le développement du trafic aérien (convention de Chicago). Aujourd'hui, l'avion contribue pour 18 % au changement climatique causé par l'homme en Suisse.

La libéralisation actuelle en faveur du transport aérien biaise totalement la politique liée aux transports. Le prix du billet d'avion pour se rendre dans une capitale européenne est en moyenne trois fois moins cher que le billet de train. Les émissions de CO2 représentent en moyenne 200 kilos par personne pour l'avion et 7 kilos par personne pour le train. Le nombre de passagers utilisant les aéroports suisses est passé de 29 à 55 millions de personnes entre 1998 et 2017, soit presque le double en 20 ans.

80 % des vols en partance de la Suisse ont pour destination un pays européen. La Suisse, contrairement à ses voisins directs, n'a pris aucune mesure financière à l'encontre du transport aérien. La taxe sur les billets d'avion existe dans 12 pays européens dont l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Angleterre, la Norvège et l'Autriche. Elle se monte entre 3 et 190 euros par billet d'avion, selon la destination.

L'aviation est le seul secteur ne faisant l'objet d'aucune mesure en faveur du climat. Il n'y a d'ailleurs pas non plus de prélèvement d'une taxe sur les billets d'avion. Par souci de cohérence et de préservation de l'environnement, il convient d'atténuer cette distorsion et d'équilibrer un peu les mesures dans tous les secteurs émettant des gaz à effet de serre. Fin 2018, un sondage a montré que 70 % des personnes interrogées étaient favorables à l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion.

Bien que l'examen de cette thématique soit déjà en cours du niveau fédéral, le parlement neuchâtelois a adopté ce décret afin que le débat quant à l'affectation des produits de cette taxe soit également mené.

La taxe a donc au moins deux buts : renchérir ne serait-ce qu'un peu le prix des billets et ainsi rendre l'avion un peu moins intéressant par rapport aux autres moyens de transport et, deuxièmement, affecter de l'argent dans des moyens ayant pour but de protéger le climat.