Wortlaut

L'Assemblée fédérale est invitée à créer des bases constitutionnelles permettant une taxation du kérosène coordonnée au niveau international. La Confédération doit s'engager pour que la Convention de Chicago de 1944 soit adaptée en ce sens. Les recettes de cette taxe doivent être affectées à des mesures de protection du climat.

Begründung

Prendre l'avion est la manière de voyager la moins écologique. Les vols en avion provoquent l'émission non seulement de CO2, mais aussi d'oxyde d'azote et de poussières fines, qui nuisent à la qualité de l'air.

Jusqu'ici, la Confédération n'a pas pris de mesures efficaces contre les nuisances climatiques et la pollution de l'air causées par le trafic aérien.

À l'heure actuelle, c'est le contraire du principe du pollueur-payeur qui est appliqué. L'avion bénéficie même d'un traitement fiscal privilégié par rapport aux autres formes de mobilité : le trafic aérien international est notamment exempté de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les huiles minérales, contrairement au trafic routier. Ce traitement privilégié mine les efforts déployés par la Suisse pour renforcer la protection du climat.

La réalisation des objectifs fixés dépendra en fin de compte aussi des changements de comportement de chacun. Les prix attrayants pratiqués par les compagnies low-cost incitent souvent à prendre l'avion pour des voyages qui pourraient s'effectuer en train. Pour que tout un chacun modifie ses habitudes de consommation, il y a lieu d'adapter les conditions-cadres aux plans national et international. L'actuelle exemption fiscale du kérosène découle de la réglementation internationale du trafic aérien, qui repose sur la Convention de Chicago de 1944. Cette dernière a été adoptée à l'époque dans une situation et avec des objectifs complètement différents de ceux d'aujourd'hui. Cette exemption doit à présent être supprimée. La Suisse doit s'engager pour que la Convention de Chicago soit adaptée de sorte qu'une taxation coordonnée du kérosène au niveau international soit possible.

Les recettes que l'introduction d'une telle taxe permettrait de dégager devraient être obligatoirement affectées à la promotion de mesures permettant de réduire les émissions de CO2. Cela peut parfaitement se faire au niveau local, au moyen de mesures destinées à réduire les émissions de CO2 des aéroports ou la consommation énergétique des bâtiments. On pourrait également envisager qu'une partie des recettes réalisées soit restituée à la population.

Afin de limiter au maximum le risque d'effets pervers, tels que le report du trafic aérien, qui aurait un impact négatif en particulier sur la population vivant à proximité de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse (EuroAirport), il convient de chercher une solution aussi homogène que possible au plan international.