Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de verser une prime de 5000 francs aux employés considérés " d'importance systémique " pendant la crise du coronavirus.

Begründung

" Importance systémique ", voilà le maître mot de la crise du coronavirus. Personnel infirmier, personnel du commerce de détail, personnel des crèches, personnel de nettoyage, personnel de sécurité, ils étaient tous en première ligne et ont mis leur santé en danger pour que nous puissions être soignés, manger, disposer d'hôpitaux propres, circuler dans les transports publics et faire garder nos enfants.

La Suisse a fait un premier geste de reconnaissance envers ces héros. Des milliers de gens les ont applaudis le 20 mars, de leur balcon ou de leur fenêtre.

Mais les applaudissements ne suffisent pas. Ceux qui accomplissent un travail aussi important pour la société, tels les héros de la crise du coronavirus, méritent d'être récompensés de manière adéquate. Pour commencer, il faut donner rapidement une prime aux personnes qui exercent une profession d'importance systémique, en reconnaissance de leur travail en cette période extraordinaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La pandémie de coronavirus est un défi historique sur le plan sanitaire, sociétal, économique et social ; elle a bouleversé le quotidien d'un nombre incalculable de personnes en Suisse. Le Conseil fédéral salue l'engagement remarquable des innombrables travailleurs qui, durant la crise, n'ont pas ménagé leurs efforts pour garantir le bon fonctionnement de l'économie et le bien-être public. Les catégories professionnelles citées dans la motion en font partie.

La motion demande que les employés considérés " d'importance systémique " pendant la crise reçoivent une prime. Il n'existe toutefois pas de définition des professions " d'importance systémique ". Une telle définition poserait un grand nombre de questions de délimitation et ne pourrait pas rendre justice aux nombreux individus qui ont apporté et apportent leur pierre à l'édifice durant cette crise. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques 2018-2022, du 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a identifié neuf secteurs critiques : les autorités, l'énergie, l'élimination des déchets et des eaux usées, les finances, la santé, l'information et la communication, l'alimentation, la sécurité publique et les transports. Cette stratégie fait, elle aussi, l'impasse sur une définition des catégories de professions " critiques ".

Les mesures sanitaires prises pour faire face à la pandémie ont durement frappé les entreprises et entraîné des pertes de revenus considérables pour bon nombre d'indépendants et d'employés. Afin de soulager rapidement et de manière ciblée les secteurs ainsi que les employés et les indépendants directement confrontés à des difficultés, le Conseil fédéral a notamment renforcé la couverture par le biais de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et l'indemnité de chômage et créé des solutions temporaires visant à pallier la perte de gains des employés et des indépendants touchés par la crise. S'ajoutent à cela des liquidités mises à disposition sous forme de garanties de crédits pour les entreprises touchées. Ces mesures déployées pour faire face à la plus grave crise économique survenue depuis des décennies vont engendrer un surcroît de dépenses d'un montant record pour la Confédération cette année, puisqu'elles sont estimées à environ 31 milliards de francs. La Confédération accorde en outre des cautionnements et des garanties à concurrence de 41 milliards de francs.

Les employeurs sont libres de récompenser de manière adéquate les employés ayant continué à travailler durant la crise, voire ayant fourni un engagement particulier. Rien ne les y oblige toutefois d'un point de vue légal. Plusieurs entreprises ont déjà annoncé qu'elles verseraient des primes (p. ex. La Poste et divers détaillants). Le Conseil fédéral salue ces initiatives.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.