Wortlaut

Dans l'affectation des ressources à disposition durant la crise sanitaire, économique et sociétale provoquée par le COVID-19, le Conseil fédéral est invité à surseoir à tous versements à l'étranger, à quelque titre que ce soit, et à concentrer tous les moyens disponibles dans l'aide aux habitants de ce pays.

Begründung

Depuis des semaines, les Suissesses et les Suisses qui paient des impôts se demandent comment ils vont payer leurs factures. Ils ne voient que trop que les moyens dont dispose la Confédération sont limités et risquent de manquer aux habitants de notre pays. Dans ce sens, ils s'inquiètent légitimement de ce que la Suisse puisse effectuer quelque versement que ce soit, à un titre quelconque ("milliard de cohésion", 400 millions destinés à des actions internationales, etc.) avant de s'assurer que les victimes de cette crise soient en mesure, pour certaines d'entre elles, tout simplement de survivre. Ils ne comprennent pas que l'on puisse imaginer payer quoi que ce soit à l'étranger ou faire venir chez nous des personnes dont chacun sait qu'elles seront durablement à notre charge.

Dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons, alors que chaque pays tente comme il le peut de préserver les intérêts des siens, notre devoir est de penser d'abord aux Suisses autant qu'aux étrangers au bénéfice d'un titre de séjour quelconque, c'est-à-dire aux intérêts de toutes les personnes, Suisses mais aussi étrangers qui résident régulièrement dans notre pays. C'est pour eux, pour notre population que nous devons travailler.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19 et à atténuer ses conséquences en Suisse portent sur de vastes domaines : en mai 2020, le Parlement a approuvé des crédits à hauteur d'environ 57 milliards de francs pour lutter contre la crise de COVID-19 en Suisse.

La Suisse, pays tourné vers les exportations et fortement intégré dans les réseaux internationaux, a un intérêt direct à ce que la pandémie de COVID-19 soit endiguée durablement partout dans le monde et à ce que l'économie mondiale se redresse rapidement. La Banque mondiale estime que la pandémie entraînera une augmentation d'environ 50 millions du nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté (personnes dont le revenu est inférieur à 1,90 dollar par jour). En l'absence de mesures efficaces, il faut s'attendre à ce que les risques de troubles, de déplacements forcés et de migration irrégulière augmentent.

Un système multilatéral opérationnel est donc dans l'intérêt de la Suisse. La coordination des réponses au niveau multilatéral favorise notamment la coopération transfrontalière dans le cadre de la recherche et du développement de médicaments contre des maladies hautement infectieuses, ainsi que la mise en place de systèmes de santé performants dans les pays en développement. Il est important de contribuer à amortir les conséquences sanitaires, économiques, sociales et politiques de la crise et de favoriser la création des conditions de base nécessaires à la reprise, à la prévention des épidémies futures, au développement durable ainsi qu'à la promotion de la paix et des droits de l'homme. La Suisse peut en outre apporter un soutien ciblé aux populations sur place grâce à sa collaboration de longue date avec les pays concernés, la société civile et le secteur privé. En approuvant les crédits supplémentaires lors de sa session d'été, le Parlement a décidé de soutenir la participation de la Suisse aux efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la crise de COVID-19. La moitié de cette participation (200 millions de francs) reviendra cependant dans les caisses de la Confédération puisqu'il s'agit d'un prêt au Comité international de la croix rouge, remboursable à partir de 2024.

Le 3 décembre 2019, le Parlement a approuvé la deuxième contribution en faveur de certains États membres de l'UE, tout en précisant que des engagements ne pourront pas être contractés sur la base de ce crédit-cadre " si l'UE adopte des mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse et tant que ces mesures seront appliquées " (FF 2020 739 et 741). Cette contribution servirait aussi à renforcer les systèmes de santé dans les pays partenaires et à créer des emplois. Compte tenu précisément de l'impact socioéconomique majeur de la crise, ces investissements dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe sont également dans l'intérêt de la Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.