Création d'un fonds fédéral d'aide aux sociétés sportives, culturelles et de loisirs lourdement impactées par les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19)

Wortlaut

Conformément aux articles 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, et 84, lettre o, de la Constitution cantonale, le Parlement est invité à faire usage du droit d'initiative cantonale en matière fédérale et demande aux Chambres fédérales :

a. de créer un fonds d'aide financière destiné aux sociétés sportives, culturelles et de loisirs particulièrement impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus ;

b. de charger le Conseil fédéral d'établir des règles et des critères objectifs d'octroi d'une aide financière au moyen de ce fonds, en concertation avec les fédérations et sociétés sportives, culturelles et de loisirs.

Begründung

Les mesures sanitaires visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), annoncées le vendredi 29 février dernier par le Conseil fédéral, ont eu un impact direct sur bon nombre d'événements sportifs, culturels et de loisirs dans notre pays.

Le but de cette motion interne n'est pas de remettre en cause la pertinence des décisions et interdictions prises par le Conseil fédéral et l'Office fédéral de la santé publique pour réduire sensiblement la transmission du virus au sein de la population mais plutôt d'évoquer les conséquences financières de ces mesures et interdictions.

Les acteurs sportifs, culturels et de loisirs, réunissant notamment plus de 1000 personnes dans des lieux confinés, ont été contraints d'annuler des rencontres et manifestations ou de les maintenir à huis clos dans l'urgence de l'application. Les pertes financières engendrées par ces mesures sanitaires exceptionnelles pourraient même, dans certains cas, mettre en péril certaines organisations ou sociétés.

Ces mesures ont été prises jusqu'au 15 mars prochain mais il est fort possible qu'elles soient maintenues au-delà de cette date, voire même renforcées. Il n'est donc pas exclu que la situation de certaines sociétés s'aggrave de plus en plus.

En conséquence, il nous apparaît comme urgent que les Chambres fédérales prennent une décision forte de solidarité à l'égard de tous ces acteurs lourdement touchés, en créant un fonds d'aide financière destiné aux sociétés sportives, culturelles et de loisirs particulièrement impactées par les récentes mesures prises le 29 février dernier et susceptibles d'être maintenues au-delà du 15 mars.