Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport comment créer un réseau scientifique interdisciplinaire ou un centre de compétences pour les situations de crise. Ce rapport indiquera les avantages et les inconvénients, les mises en oeuvre possibles et le besoin de légiférer à ce sujet.

Begründung

La crise du COVID-19 a montré que nous avons besoin non seulement d'organisations d'urgence qui fonctionnent, mais aussi, surtout en situation extraordinaire, de connaissances scientifiques et de la capacité à pouvoir activer rapidement nos ressources en matière de recherche.

Le Conseil fédéral a mis en place fin mars 2020 un organe consultatif scientifique (Science Task Force). Dans la foulée, cet organe a conseillé le Conseil fédéral, en premier lieu sur des questions de santé. Un tel organe ne doit cependant pas être formé dans ce but qu'après qu'une crise a éclaté ni des semaines après le début d'une situation extraordinaire. Il faut plutôt qu'un réseau scientifique ou un centre de compétences soit disponible de façon préventive pour pouvoir l'activer immédiatement en cas de nécessité. Étant donné l'incertitude quant aux causes et à la nature des situations extraordinaires à venir (événements naturels, catastrophes, guerres, etc.), il doit s'agir d'un réseau interdisciplinaire. Par ailleurs, pour tirer au mieux profit du potentiel du secteur solide qu'est la recherche en Suisse, il faut être en mesure de l'exploiter pleinement. Il ne s'agit en effet pas seulement de questions de santé : il y va des connaissances scientifiques fondées et des bases de décision dans les domaines de la société, de l'économie et de l'État, lesquelles sont toutes nécessaires en situation extraordinaire.

Sont envisageables un mandat de base de l'État ou un partenariat public-privé pour mettre à disposition, de façon préventive, des connaissances en vue de parer aux différentes situations extraordinaires possibles, ainsi qu'un mandat étendu pour disposer du savoir-faire nécessaire rapidement et en fonction des besoins et de la situation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis qu'une organisation de gestion de crise doit pouvoir activer rapidement les ressources nécessaires pour maîtriser un événement.

En mai 2018, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale et les départements, sur la base des résultats de l'évaluation de l'Exercice de conduite stratégique 2017, de remanier les " lnstructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale " et d'y définir la procédure de convocation d'un état-major de crise ad hoc et les exigences à l'intention de ce dernier. L'objectif est qu'un état-major de crise ad hoc soit constitué en fonction de la situation et puisse réagir de manière rapide et flexible à chaque situation, ce qui le rend globalement plus efficient et plus efficace. Les directives remaniées ont été adoptées par le Conseil fédéral le 21 juin 2019 (FF 2019 4415).

La pandémie de COVID-19 exige une gestion de crise de la Suisse à tous les niveaux. L' "État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus (EMCC)" a été constitué par décision du Conseil fédéral du 20 mars 2020, sous la houlette du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le 31 mars 2020, l'EMCC, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation et l'Office fédéral de la santé publique ont convoqué le groupe de travail ad hoc Swiss National COVID-19 Science Task Force. Celui-ci a pour mission de conseiller l'ensemble du Conseil fédéral, le chef du DFI et les services compétents de la Confédération et des cantons. Ce groupe de travail ad hoc n'est pas un organe permanent : les experts peuvent changer en fonction des besoins, comme le prévoient explicitement les lnstructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale.

Au sein de l'administration fédérale et en collaboration avec le secteur privé et les milieux scientifiques, des unités, dont la Chancellerie fédérale, assurent des activités de détection précoce afin de tirer des conclusions à titre préventif sur les situations de crise qui se dessinent. Ces tâches sont prévues aux art. 32, let. g, et 33, al. 1bis, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010). Des offices fédéraux, comme l'Office fédéral de la protection de la population ou l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, sont par ailleurs en communication permanente avec les acteurs privés. En leur qualité d'organes de milice, les commissions extraparlementaires portent en outre renfort à l'administration fédérale. La Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie, par exemple, est chargée de conseiller l'administration fédérale sur le plan scientifique en matière de préparation et de gestion en cas de pandémie.

En ce qui concerne tant la détection précoce de crises que l'activation rapide et flexible des ressources nécessaires sur les plans scientifique, économique, sociétal et administratif aux niveaux fédéral et cantonal, les bases légales et les organes correspondants existent déjà.

Il est cependant indiqué d'examiner ces structures et processus dans le cadre de l'analyse de la gestion de la pandémie de COVID-19 et de les contrôler sous l'angle de leur opportunité. Il convient à ce sujet de faire particulièrement attention aux questions de coordination et de collaboration. La Chancellerie fédérale a été chargée de présenter au Conseil fédéral d'ici fin 2020 un rapport d'évaluation de la gestion des crises durant la pandémie de COVID-19, accompagné de recommandations. Le Conseil fédéral estime par conséquent que ces questions seront abordées dans le cadre de cette évaluation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.