Wortlaut

Les produits agricoles suisses couvrent la majeure partie des besoins du pays en denrées alimentaires. La crise montre à quel point cela revêt de l'importance pour la sécurité alimentaire. Lorsqu'il manque des produits agricoles suisses frais en temps de crise, les importations d'une part et les réserves obligatoires de l'autre viennent combler les besoins. Ces réserves ne contiennent pas uniquement des denrées alimentaires, mais aussi les moyens de production dont l'agriculture a besoin pour remplir ses tâches et garantir l'approvisionnement en denrées alimentaires. Afin que l'agriculture puisse à l'avenir répondre de façon optimale aux exigences en temps de crise, il faut tirer des leçons de la crise actuelle et s'assurer que les réserves sont complètes.

1. Dans quelle mesure les réserves obligatoires peuvent-elles, en temps de crise, garantir les besoins en produits phytosanitaires, engrais, aliments pour animaux, carburant, etc. ? Le contenu des réserves correspond-il encore aux besoins actuels ?

2. Lors de la dernière révision de la loi sur l'approvisionnement du pays, le Parlement a désigné les semences comme des biens de première nécessité pour lesquels il faudrait constituer des réserves. Des réserves de semences ont-elles été constituées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Concernant la question 1 :

Les réserves obligatoires les plus importantes pour la production agricole comprennent actuellement les biens suivants, avec les durées de couverture des besoins (normaux) suivantes : les engrais azotés, à hauteur d'un tiers de la consommation annuelle d'azote minéral ; les protéagineux et oléagineux destinés à l'affourragement, avec une couverture des besoins assurée pendant respectivement 2 mois et 3 à 4 mois ; l'essence et le diesel, pour 4,5 mois de consommation normale. De plus, les réserves obligatoires détenues de médicaments à usage vétérinaire représentent 3 mois de besoins courants. Il n'y a, à ce jour, pas de réserves de produits phytosanitaires, ceux-ci n'étant pas soumis au stockage obligatoire. Les réserves obligatoires de denrées alimentaires (céréales, sucre, huiles et graisses comestibles d'origine végétale, riz, café) permettent de couvrir les besoins durant trois à quatre mois.

Vérifier si les réserves obligatoires sont adéquates et les adapter, le cas échéant, à l'évolution du contexte est une mission permanente de l'Approvisionnement économique du pays. Dans son rapport 2019 sur le stockage stratégique, l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays a présenté les derniers résultats d'un réexamen effectué en étroite collaboration avec les branches économiques concernées.

S'agissant des denrées alimentaires et des fourrages, les options retenues pour les marchandises soumises au stockage obligatoire ont été jugées adéquates, hormis en ce qui concerne les semences. Par ailleurs, il a été constaté qu'il était nécessaire d'adapter ponctuellement la durée de couverture des besoins pour certains produits, à l'image des céréales, ainsi que des huiles et graisses comestibles d'origine végétale.

En Suisse, l'approvisionnement de la population a été garanti en tout temps grâce à la production indigène et aux importations, y compris lors de la pandémie de COVID-19. Il n'a donc pas été nécessaire de recourir aux réserves obligatoires.

Concernant la question 2 :

Les semences sont considérées comme faisant partie des bien vitaux au sens de la loi sur l'approvisionnement du pays (RS 531). Il appartient au Conseil fédéral de déterminer quels sont les biens vitaux qui doivent être soumis au stockage obligatoire en vue de garantir l'approvisionnement du pays. La constitution de réserves obligatoires de semences a fait l'objet d'un examen, qui a porté en particulier sur les cultures jugées prioritaires les cultures prioritaires dans le cadre d'une optimisation de la production agricole (semences de colza, de betteraves sucrières et de céréales, et plants de pommes de terre). En cas de réorientation de la production agricole à la suite d'une pénurie grave de denrées alimentaires, il serait nécessaire d'intensifier la culture de denrées destinées directement à l'alimentation humaine. Pour cette raison, il est crucial d'assurer la disponibilité de semences et de plants en quantités suffisantes.

En ce qui concerne les céréales panifiables, la Suisse dispose des compétences requises en matière de recherche, de sélection et de multiplication, si bien qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place un système de réserves obligatoires pour garantir l'approvisionnement. S'agissant des plants de pommes de terre, plusieurs options sont envisageables pour assurer qu'ils ne viennent pas à manquer en cas de pénurie grave. Il est possible, notamment, d'utiliser les pommes de terre de table à des fins de multiplication, ou d'augmenter la résistance aux virus. Il n'y a donc pas non plus lieu d'envisager de réserves obligatoires dans ce cas-ci. Les semences de betteraves sucrières ne se prêtent guère au stockage et le renouvellement des variétés est rapide, ce qui n'en fait pas un bon candidat pour le stockage obligatoire, sans compter que le sucre est soumis au stockage obligatoire en tant que produit fini.

En revanche, la constitution de réserves obligatoires de semences de colza est jugée judicieuse, compte tenu du faible taux d'autarcie et des facteurs de vulnérabilité identifiés dans le circuit d'approvisionnement. Les semences de colza se prêtent bien au stockage et le renouvellement des variétés peut être anticipé. Des analyses complémentaires seront menées, avec le concours du secteur agricole, concernant la mise en oeuvre des réserves obligatoires et leur coût. Le Conseil fédéral prendra ensuite une décision en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.