Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de développer davantage une agriculture respectueuse du climat pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. En complément des instruments de promotion du climat existants, le soutien nécessaire doit être proposé aux exploitations, de sorte qu'elles puissent mettre en oeuvre, si elles le souhaitent, toutes les mesures de protection du climat possibles et imaginables.

Begründung

L'agriculture est responsable en Suisse d'environ 13 % des émissions de gaz à effet de serre. Réduire ces émissions et s'adapter au changement climatique font partie des défis principaux de ces prochaines années. La Stratégie Climat pour l'agriculture de l'OFAG en appelle à la responsabilité de ce secteur et prévoit des objectifs d'adaptation au changement climatique et de réduction des émissions. Les dernières années l'ont montré : l'agriculture est fortement touchée par le changement climatique, mais elle constitue également, et c'est une chance, un levier important pour parer à ce changement. L'agriculture dispose d'un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et permet de fixer le carbone dans les sols.

Dans le cadre de ces développements et de ce potentiel, il faut redoubler d'effort. La Suisse peut et doit être pionnière en matière d'agriculture ménageant le climat, mais aussi promouvoir et développer ce secteur de manière significative. Au premier plan parmi ces mesures volontaires, il y a la mise en oeuvre de toutes les mesures possibles et imaginables, qu'elles soient individuelles ou interentreprises, pour augmenter l'efficacité des ressources, réduire les émissions et compenser les gaz à effet de serre, baisser les coûts d'exploitation et améliorer la création de valeur. Ces mesures doivent être prises indépendamment des systèmes et méthodes de production et en fonction des possibilités qu'offre chaque exploitation. Les projets pilotes actuels montrent que des mesures volontaires permettent d'obtenir d'ici 2030 une baisse de plus de 30 % des émissions de CO2 par rapport à aujourd'hui. Pour produire à l'aide de méthodes respectueuses du climat, il faut sensibiliser les exploitations, les informer de leur potentiel et leur montrer quelles mesures sont possibles. À cette fin, le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que les agriculteurs puissent dresser un bilan global des émissions produites par leurs exploitations et bénéficier de conseils pour les mesures et la stratégie de mise en oeuvre à adopter.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'agriculture suisse doit être plus respectueuse du climat. Le message relatif à l'évolution future de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+) propose à cette fin de développer des incitations financières ciblées et de durcir des exigences. Les contributions au système de production favoriseront la prise de mesures efficaces contre les émissions de gaz à effet de serre, telles que la limitation des apports en protéines brutes dans l'élevage, la prolongation de la durée de vie utile des vaches laitières et des vaches allaitantes, la mise en place de systèmes agroforestiers ou la substitution de l'énergie fossile dans les grandes cultures et les cultures spéciales. Autres mesures envisagées : l'adaptation des exigences en matière d'éléments fertilisants valables pour les prestations écologiques requises (PER) ainsi que la modification de la loi sur la protection des eaux.

La PA22+ vise à réduire, d'ici à 2025, les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture de 10 % par rapport à 2015. Il s'agit de continuer à diminuer les émissions autant que possible pour que la Suisse puisse atteindre d'ici à 2050 l'objectif de zéro émission nette fixé par le Conseil fédéral. Une stratégie à long terme est en train d'être mise au point à cette fin. Les secteurs agricole et agroalimentaire sont associés à ce projet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.