Stratégie nationale en faveur de l'amélioration de la desserte en transports publics vers les régions touristiques

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport afin d'analyser l'opportunité de mettre en place une stratégie nationale en faveur de l'amélioration de la desserte en transports publics vers les régions touristiques. Cas échéant il précisera les objectifs, les mesures, les coûts et la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons dans la mise en place d'une telle stratégie.

Begründung

Des flux importants de véhicules se rendent chaque fin de semaine et lors des vacances scolaires des agglomérations vers les destinations touristiques, provoquant la saturation du réseau autoroutier et de nombreux bouchons. Ces flux sont, avec le trafic aérien, la principale raison qui explique pourquoi le transport représente à lui seul environ 3/4 de l'empreinte carbone du tourisme. D'autre part le fait de rester bloquer dans les bouchons péjore l'expérience touristique des visiteurs et retient certains d'entre eux de se rendre dans les régions touristiques. Le succès de l'offre ferroviaire du Verbier-Express qui a relié cet hiver la station du Val de Bagnes à l'arc alémanique sans changement de train montre de plus que l'amélioration de la desserte en transports publics vers les destinations touristiques correspond à une attente de la clientèle.

Une amélioration de l'offre en transports publics des agglomérations vers les régions touristiques servira aussi directement à la population de ces régions qui pourra elle aussi profiter de cette amélioration de la desserte dans ses déplacements liés au travail ou aux loisirs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Parlement a approuvé en octobre 2018 le projet PRODES 2035, prévoyant un investissement de 12,89 milliards de francs, afin de répondre à l'accroissement du trafic ferroviaire jusqu'en 2035 en développant l'infrastructure et en adaptant l'offre de transport. Ce projet comporte plusieurs modules d'amélioration des dessertes ferroviaires, dont un certain nombre ont une claire composante touristique :

- Lucerne - Engelberg

- Täsch - Zermatt

- Montreux - Les Avants

- Aigle - Leysin

- Aigle - Champéry

- Coire - Davos

- St-Moritz - Tirano

- Berne - Frutigen

De nombreuses gares seront aussi adaptées pour permettre une densification des circulations ferroviaires. Enfin, l'art. 22 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151.3) entraîne une obligation pour l'ensemble de la branche des transports publics de supprimer d'ici à 2023 toutes les entraves susceptibles de limiter les déplacements de cette catégorie de passagers, également à destination des régions touristiques.

En matière de trafic grandes lignes lié au tourisme, il faut relever que, outre la liaison citée de Genève vers Verbier, d'autres offres sont proposées en collaboration avec les CFF, telles que le " Andermatt Snow Express ", optimisant l'accessibilité d'Andermatt depuis Zurich en hiver ou la mise en service dès 2022 de liaisons optimisées depuis Zurich vers les zones touristiques du canton de Glaris, ou encore la nouvelle liaison directe " Aare-Linth " conduisant de Berne à Coire dès 2021.

L'ensemble des mesures précitées rendra encore plus attrayant le déplacement en transports publics vers les régions touristiques, qui est par ailleurs déjà très performant avec des horaires permettant des temps de transbordement très courts dans les gares et stations. Un nouveau concept global n'est donc pas nécessaire.

Il ne paraît donc en l'état pas utile de prévoir un instrument fédéral supplémentaire sous forme d'une stratégie nationale en faveur de l'amélioration de la desserte en transports publics vers les régions touristiques, car il risquerait de se superposer à ce qu'il est d'ores et déjà prévu d'entreprendre.

Si des mesures supplémentaires en matière de lignes de transport à vocation purement touristique et ne répondant pas à des besoins de déplacement d'une population résidente sont identifiées, elles ne peuvent bénéficier que d'un financement des cantons ou des communes, sans participation fédérale.

L'Office fédéral du développement territorial ARE, en collaboration avec autres offices fédéraux, élaborera de nouvelles bases pour le développement et la mise en oeuvre de la Stratégie pour le trafic de loisirs, notamment en ce qui concerne une meilleure utilisation du potentiel des transports publics pour atteindre les régions touristiques de Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.