Wortlaut

L'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales ainsi que l'arrêté fédéral sur le crédit d'engagement correspondant sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. L'intégration du grand contournement de Morges dans ces arrêtés engendre une reprise des travaux de planification de ce nouvel élément du réseau routier national.

Dans son message relatif du 14 septembre 2018, le Conseil fédéral mentionnait que " L'OFROU continuera d'approfondir le tracé établi, dans le cadre d'un projet général. Selon l'état actuel de la planification, les travaux de construction commenceront au plus tôt en 2040."

L'étude préliminaire concernant le tracé date de 2012. Si un tracé de grand contournement y est effectivement établi, plusieurs variantes concernant les accès ainsi que le futur de l'actuelle traversée autoroutière de Morges, qui pourrait à terme être requalifiée, restent en suspens.

Les projets d'ampleur liés à l'assainissement du goulet d'étranglement de Crissier mis à l'enquête fin 2018 ont suscité plus d'une centaine d'oppositions. De nos jours, il n'est plus envisageable d'augmenter la capacité routière sans importantes compensations environnementales. La réalisation du contournement autoroutier devra amener des bénéfices notables pour la région, notamment pour les autres modes de déplacement. Ceci devrait se faire au profit d'un réaménagement complet de l'actuel tracé autoroutier principalement en faveur des transports publics et des modes doux.

Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. À quelle étape du processus de planification se trouve actuellement l'OFROU ?

2. Quel en est le planning intentionnel ?

3. Est-ce que le déclassement et la requalification de l'autoroute actuelle en traversée de Morges est encore d'actualité ou a-t-il été définitivement écarté par l'OFROU ?

4. Comment l'OFROU entend associer les acteurs régionaux (techniques et politiques) au processus de planification ? Quel type de consultation est envisagée et dans quels délais ?

5. Considérant les importantes nuisances actuelles générées par l'autoroute en traversée de Morges et le temps extrêmement long de planification du contournement autoroutier, est-ce que L'OFROU étudie également des mesures transitoires pour la région morgienne ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le projet de contournement de Morges prévoit un tracé, en majeure partie souterrain, au nord de cette localité. Sur la base d'une étude préliminaire, l'Office fédéral des routes (OFROU) procède actuellement à d'autres études en vue du projet général. Par ailleurs, le canton de Vaud a demandé à l'OFROU de rechercher, en parallèle, des solutions visant à décharger encore davantage Morges du trafic de transit. Les discussions en cours entre l'OFROU et les autorités cantonales et communales portent sur la répartition des coûts supplémentaires qui résulteraient de la mise en oeuvre de ces solutions. Enfin, c'est le Conseil fédéral qui statuera sur le projet général.

2. Le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) a affecté le projet de contournement de Morges à l'horizon de réalisation 2040. La suite de la planification dépend essentiellement des conclusions, en termes de contenu et de coût du projet, auxquelles aboutiront les études, recherches et discussions actuelles (cf. ch. 1).

3. Les études mentionnées au chiffre 1 portent également sur la classification de la route nationale actuelle et du futur contournement de Morges.

4. La Confédération peut uniquement réaliser un projet d'une telle ampleur moyennant l'approbation et le soutien des collectivités publiques locales et régionales intéressées, que l'OFROU a associées au projet dès l'élaboration de l'étude préliminaire. Cette étroite collaboration se poursuivra lors les études suivantes. À cet effet, l'OFROU a d'ores et déjà convoqué des commissions où sont représentés les communes, les régions, le canton et différents groupes d'intérêts, ce qui permet une prise en compte optimale des préoccupations locales et régionales. Les milieux intéressés ont ainsi la possibilité de s'investir, sous forme de consultation et de collaboration, dans l'élaboration des projets général et d'exécution.

5. L'OFROU prévoit différentes mesures pour améliorer la fluidité du trafic et la sécurité routière, et réduire les surcharges jusqu'à la réalisation du contournement de Morges. En particulier et comme c'est déjà le cas sur le tronçon autoroutier contigu entre Morges et Ecublens, la bande d'arrêt d'urgence sera réaffectée pendant les heures de pointe et la vitesse maximale indiquée par une signalisation dynamique. Cette dernière harmonise la vitesse des usagers de la route, ce qui améliore la fluidité du trafic et réduit la fréquence des accidents.

Réponse du Conseil fédéral.