Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire un bilan CO2 des dépenses et investissements de la Confédération.

Begründung

La Suisse, en signant les accords de Paris, s'est engagée à ce que la hausse moyenne de la température mondiale soit maintenue en dessous de 1,5°C par rapport au niveau préindustriel. En été 2019, le Conseil fédéral annonçait que la Suisse visait la neutralité carbone à partir de 2050. Pour atteindre cet objectif, elle devra réorienter certaines activités.

Le bilan CO2, ou bilan carbone, est une reconversion des activités en équivalent CO2. Si la Suisse doit aujourd'hui réduire ses émissions de gaz à effet de serre, elle doit connaître l'impact climatique de ses activités de manière à mieux les orienter.

La démarche n'est pas nouvelle, elle est d'ailleurs de plus en plus répandue dans le milieu économique privé. En Suisse, de nombreuses entreprises se prêtent déjà à cet exercice. Le bilan d'une entreprise concerne par exemple sa consommation d'énergie, notamment le chauffage, la mobilité ou les déchets traduits en équivalent carbone. La Confédération doit pouvoir emboîter ce pas, afin d'être exemplaire en la matière. La démarche vise d'une part à limiter l'empreinte climatique de la Suisse mais aussi à assurer une transparence dans le train de vie de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Conscient de son rôle d'exemple, le Conseil fédéral a adopté le 3 juillet 2019 un train de mesures sur le climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'administration fédérale. Celui-ci comprend des mesures concrètes concernant les déplacements en avion, la flotte de véhicules et les bâtiments, afin d'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2030. Depuis 1999, l'administration fédérale civile utilise le système de gestion des ressources et de management environnemental " RUMBA ", et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le système de management environnemental et de l'aménagement du territoire " SMEA DDPS ", qui recense les émissions, observe les tendances et suit l'avancement de la réalisation des objectifs. La caisse de pensions de la Confédération " PUBLICA " est quant à elle tenue d'examiner régulièrement dans quelle mesure ses placements s'inscrivent dans une démarche respectueuse du climat et publie le résultat de cet examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.