Wortlaut

Les grands journaux exposent clairement le problème : jamais encore la Suisse n'a connu une telle vague de pauvreté et le coronavirus y pousse de plus en plus de monde. Bien que la Confédération et les cantons aient débloqué des milliards de francs pour sauver les emplois et éviter un chômage de masse, la pauvreté continue de progresser. Ces prochains temps, il faut s'attendre à de nombreuses suppressions d'emplois et donc à une forte croissance de la pauvreté. Selon l'Office fédéral de la statistique, en 2018, 7,9 % de la population suisse soit quelque 660 000 personnes étaient touchées par la pauvreté en matière de revenus. Autrement dit 3,7 % des actifs occupés en Suisse étaient concernés, soit 135 000 personnes, sans compter les dizaines de milliers de sans-emploi touchés, parmi lesquels des mères célibataires, des migrantes avec un faible niveau de formation et des sans-papiers. La crise du coronavirus va faire exploser ces chiffres. Il n'est pas tolérable qu'à Genève 2500 personnes fassent la queue pour obtenir un peu de nourriture. C'est insupportable et indigne d'un pays riche comme le nôtre.

Dans ces conditions, la Suisse doit engager rapidement une action durable.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quelles mesures prévoit-il pour empêcher efficacement une vague de pauvreté ?

2. Comment compte-t-il régler la situation intenable des sans-papiers ?

3. Est-il prêt à lancer à large échelle des programmes de formation et de formation continue ou à soutenir ceux qui existent déjà afin d'améliorer les qualifications professionnelles des personnes touchées par la pauvreté et de leur offrir de nouvelles perspectives ?

4. Est-il prêt à lancer des projets de conseil ou à soutenir des projets existants afin que les personnes touchées par la pauvreté reçoivent les conseils nécessaires pour améliorer leur situation ?

5. Est-il prêt à mettre en place dans tout le pays des cours de réinsertion ou à soutenir ceux qui existent déjà, afin d'offrir de nouvelles perspectives notamment aux chômeurs et aux femmes touchées par la pauvreté ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient qu'une partie de la population en situation précaire se retrouve en détresse suite aux mesures prises pour faire face à l'urgence sanitaire. Les dispositions mises en oeuvre par la Confédération ont pour but d'atténuer les effets économiques et sociaux immédiats de la crise. Elles visent à maintenir l'emploi, à garantir les salaires et à soutenir les indépendants. Les mesures prises pour surmonter cette crise économique - la plus grave depuis plusieurs décennies - entraîneront pour la Confédération des dépenses supplémentaires uniques à hauteur d'environ 30 milliards de francs pour l'année en cours. Pour éviter des faillites d'entreprises, la Confédération fournit aussi des cautionnements et des garanties pour un montant pouvant aller jusqu'à 42 milliards de francs. La reprise progressive de l'économie et de la vie sociale devrait permettre d'éviter que s'installe durablement la vague de pauvreté redoutée. Le Conseil fédéral va ainsi suivre les conséquences de la crise qui se manifesteront dans les mois qui viennent et prendra, avec le Parlement, les décisions qui s'imposent, en tenant compte de la répartition des compétences entre Confédération et cantons. Sur la base des observations actuelles, il n'envisage pas de mesures de portée générale.

2. Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse sont en principe tenues de quitter le territoire. Les cantons sont compétents pour l'exécution de leur renvoi. Si cette exécution n'est pas possible, ces personnes peuvent bénéficier de l'aide d'urgence (art. 12 de la Constitution fédérale ; RS 101) du canton qui leur garantit le droit d'être aidées et assistées, et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine (abri, nourriture, vêtements, soins médicaux d'urgence). Dans les procédures en droit des étrangers, les autorités migratoires compétentes sont prêtes à tenir pleinement compte de la situation exceptionnelle actuelle.

3. Dans le cadre de l'initiative " Formation professionnelle 2030 ", lancée avec les partenaires de la formation professionnelle, divers projets sont actuellement mis en oeuvre pour faciliter l'accès des adultes à une formation professionnelle de base, notamment un projet visant à améliorer le financement des coûts directs et indirects de la formation pour la certification professionnelle des adultes. Il s'agit pour les cantons d'ouvrir les systèmes de bourses d'études et de prêts, ainsi que les fonds cantonaux aux adultes qui suivent une formation professionnelle de base, mais aussi d'examiner d'autres possibilités de financement. De plus, en vertu de la loi fédérale sur la formation continue (LFCo ; RS 419.1), la Confédération finance des programmes cantonaux d'encouragement des compétences de base des adultes à hauteur de 15 millions de francs. Dans le cadre de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la période 2021-2024, 31 à 43 millions de francs sont prévus pour le Programme de promotion des compétences de base sur le lieu de travail (message du 26 février 2020 ; FF 3577). Au vu des mesures déjà planifiées, le Conseil fédéral ne prévoit actuellement aucun programme supplémentaire.

4. Comme les mesures concrètes de prévention de la pauvreté relèvent des communes et des cantons, les offres de conseil sont également de leur ressort. Une recherche effectuée dans le cadre du Programme national contre la pauvreté 2014-2018 (Haute école spécialisée bernoise [BFH], 2016, Offres d'information et de conseil destinées aux personnes touchées par la pauvreté. Berne : OFAS ; www.contre-la-pauvreté.ch > Thèmes > Informations pour les personnes concernées) a montré qu'aux niveaux local et régional, des organisations étatiques ou privées proposent aujourd'hui déjà un bon nombre d'offres de conseil sur les thèmes les plus divers aux personnes touchées par la pauvreté en Suisse. Un large éventail d'offres de conseil est donc déjà disponible dans la crise actuelle. Les cantons ont notamment mis sur pied, dans le cadre de la promotion de l'intégration, des offres de conseil à l'intention des migrants, lesquelles sont cofinancées par la Confédération par le biais des programmes d'intégration cantonaux (PIC). La Plateforme nationale contre la pauvreté 2019-2024 mène actuellement une étude sur le conseil et la protection juridiques des personnes concernées par la pauvreté (publication été 2020).

5. Des mesures pour la promotion ciblée de cours de réinsertion existent déjà aujourd'hui, en particulier dans le domaine des soins de longue durée, où les auteurs de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié ont relevé une nécessité particulière d'agir. Ainsi, depuis 2018, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) soutient les cantons qui mettent sur pied des programmes d'encouragement à la réinsertion de personnes qualifiées dans le domaine des soins. Pour l'heure, la Confédération ne voit pas la nécessité de promouvoir des cours de réinsertion à large échelle.

Réponse du Conseil fédéral.