Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de modifier l'art. 7 de l'ordonnance 2 COVID-19 de manière à ce que soient autorisés à titre exceptionnel les événements culturels respectant les mesures de sécurité en vigueur et pour lesquels un plan de protection adéquat est présenté.

Begründung

Le domaine de la culture a énormément souffert depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance urgente du Conseil fédéral : la plupart des acteurs culturels et des entreprises qui oeuvrent dans ce domaine sont menacés dans leur existence même et la population a soif de culture. Entre temps, le Conseil fédéral a arrêté de nombreux allégements dans de nombreux domaines. Dans celui de la culture, alors que les musées peuvent à nouveau ouvrir leurs portes à certaines conditions, il n'en va pas de même des cinémas, des théâtres et d'autres acteurs culturels ; personne ne sait ce qui se passera après le 8 juin 2020.

Il faut, si le Conseil fédéral n'autorise pas une ouverture rapide du domaine de la culture, instaurer la possibilité d'organiser de petites manifestations autorisées à titre exceptionnel et soumises aux règles de sécurité telles la distance sociale ou d'autres mesures adéquates. Les règles applicables depuis le 11 mai aux restaurants peuvent sans peine être transposées au domaine de la culture. Il est important de promouvoir une offre culturelle diversifiée sous conditions pendant la crise du coronavirus afin de soutenir le domaine de la culture et des loisirs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral a annoncé un large assouplissement des restrictions valable dès le 6 juin 2020, notamment dans le domaine de la culture. À partir de cette date, les manifestations privées et publiques réunissant jusqu'à 300 personnes sont à nouveau autorisées. Cela concerne également les concerts, les représentations théâtrales ou encore les séances de cinéma. Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a relevé de 300 à 1000 le nombre maximal de personnes pouvant participer à des rassemblements à compter du 22 juin 2020.

Une condition doit être remplie : la mise en place de plans de protection pour tous les établissements et pour toutes les manifestations prévues. Les règles d'hygiène et de distanciation sociale doivent continuer à être appliquées. Si la distance requise ne peut être respectée et si des mesures de protection ne peuvent être prises, les coordonnées des personnes présentes doivent être collectées. L'interdiction des grandes manifestations de plus de 1000 personnes continue à s'appliquer et sera levée au plus tôt le 31 août 2020.

Un assouplissement simultané de plusieurs, voire de l'ensemble des mesures, présente un risque important de voir l'augmentation du nombre de visiteurs entraîner une recrudescence des contaminations : un nouveau durcissement des mesures serait alors inévitable pour garder l'épidémie sous contrôle. Il y a lieu d'empêcher qu'une telle situation ne se produise - aussi bien pour protéger la santé de la population que l'économie ; la mise en oeuvre de la stratégie d'assouplissement s'effectue donc par étape. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas indiqué de prévoir des exceptions pour certains domaines, comme le demande la motion. L'assouplissement progressif des mesures, tel que prévu doit être maintenu.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.