Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de flexibiliser temporairement les conditions de travail et d'étudier en particulier les dispositions relatives au temps de travail hebdomadaire maximum, aux services de garde et aux autorisations pour le travail de nuit et du dimanche. Cette flexibilisation devra durer au moins encore trois mois après l'abrogation de toutes les ordonnances de nécessité.

Begründung

La plupart des entreprises industrielles souffrent actuellement de la baisse de la demande et de la rupture des chaînes d'approvisionnement. Certaines entreprises, notamment les sous-traitants dans le domaine des technologies médicales, sont débordées. D'autres encore espèrent que la reprise à l'étranger relancera leurs activités. Elles devront alors saisir cette chance pour réparer les dégâts économiques qu'elles ont subis, mais ne pourront que le faire si les conditions de travail sont temporairement flexibilisées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il n'est pas nécessaire d'adapter les prescriptions concernant la durée du travail parce que le cadre prescrit est flexible et prévoit déjà la possibilité de fournir du travail supplémentaire dans des situations extraordinaires. Il est permis de travailler du lundi au samedi, entre 6 h et 23 h et des dispositions spéciales ont été édictées au niveau de l'ordonnance pour de nombreuses branches, de manière à prendre en compte leurs besoins particuliers. Lorsque des travaux imprévus s'imposent en sus, le travail temporaire de nuit ou du dimanche peut donner lieu à une autorisation. Comme la loi prévoit des exceptions aux règles pour faire face à une charge de travail supplémentaire, l'ajout d'une nouvelle flexibilisation est superflu.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.