Crise du coronavirus. Élargir l'expérience professionnelle des jeunes qui terminent leur apprentissage et sont sans emploi

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, conformément à l'art. 123 LParl, d'examiner s'il serait possible, durant la crise du coronavirus, de recourir davantage à la mesure du marché du travail qu'est le stage professionnel. Il présentera un rapport sur la question.

Begründung

La crise du coronavirus aura sans doute de lourdes conséquences pour les jeunes terminant leur apprentissage. Diverses études montrent déjà que le nombre de places d'apprentissage à pourvoir a diminué environ de moitié et que près d'un quart des jeunes qui termineront leur apprentissage cette année n'auront peut-être pas d'emploi au terme de leur formation. On sait que les crises économiques touchent tout particulièrement les jeunes et qu'elles ont souvent des effets à long terme sur leur carrière professionnelle.

Les jeunes qui, malgré d'intenses recherches, ne trouvent pas d'emploi au terme de leur apprentissage ont la possibilité d'effectuer un stage professionnel. Il s'agit de l'une des mesures du marché du travail (MMT) proposées par l'assurance-chômage. L'objectif de cette mesure est de permettre aux jeunes concernés d'élargir leur expérience professionnelle durant six mois (au plus), d'approfondir leurs connaissances professionnelles et de développer leur réseau personnel. Le fait que ces stages professionnels sont limités dans le temps, qu'ils poursuivent un objectif bien défini et qu'ils font partie des MMT les distingue fortement des autres types de stages, qui ne sont guère appropriés au terme d'une formation professionnelle initiale.

Il convient donc d'examiner avec soin s'il serait judicieux et possible de recourir davantage à cette mesure pour sortir de la crise du coronavirus et quelles seraient, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les stages professionnels prévus par la loi sur l'assurance-chômage (art. 64a, al. 1, let. b, LACI ; RS 837.0) visent à donner la possibilité à des chômeurs ayant droit aux prestations d'acquérir des expériences professionnelles pratiques. Les assurés améliorent ainsi leur aptitude au placement pour pouvoir être réinsérés rapidement et durablement dans le marché du travail. Les stages professionnels sont particulièrement indiqués pour les jeunes adultes qui cherchent un premier emploi à la fin de leur formation (formation professionnelle, études).

Pendant le stage, l'entreprise où a lieu le stage (une entreprise privée ou une administration publique) participe financièrement à l'indemnité de chômage. Les cantons peuvent utiliser et étoffer cette mesure selon leurs besoins.

Les personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation doivent subir un délai d'attente spécial de 120 jours avant de pouvoir bénéficier du premier versement de l'indemnité de chômage. Cela concerne en particulier les jeunes adultes à la fin d'une formation scolaire (professionnelle) qui n'ont pas encore cotisé. Pendant ce délai d'attente spécial, ces personnes ne peuvent participer à un stage professionnel qu'en cas de chômage élevé. Vu l'augmentation du chômage en raison de la crise du coronavirus, les conditions pour participer à un stage professionnel pendant le délai d'attente sont remplies à partir de l'été 2020.

Les dispositions actuelles autorisent un recours plus marqué à cette mesure aujourd'hui déjà. Le Conseil fédéral estime donc qu'encourager davantage la participation à des stages professionnels de l'assurance-chômage n'est pas nécessaire. Par ailleurs, le Conseil fédéral souligne qu'au terme de leur apprentissage, les apprentis peuvent continuer de travailler dans l'entreprise qui les a formés même si celle-ci se trouve en réduction de l'horaire de travail. Continuer d'y travailler au terme de leur apprentissage leur permet d'acquérir une première expérience professionnelle et réduit le risque de chômage. Cette possibilité particulière n'est accordée que pendant la crise actuelle du coronavirus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.