Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lever ou d'assouplir rapidement l'interdiction d'organiser des événements spécialisés, des foires et des congrès si les organisateurs respectent les mesures de protection exigées par la Confédération.

Begründung

Il y a en moyenne 200 foires qui sont organisées chaque année en Suisse, lesquelles regroupent 30 000 exposants suisses et 6000 exposants étrangers. À ce chiffre s'ajoutent environ 600 congrès réunissant au total quelque 300 000 participants venant de Suisse et 50 000 de l'étranger. Ces événements apportent de nombreux avantages : foires et congrès génèrent un profit économique de 5 à 6 milliards de francs par an qui est réalisé dans de nombreuses branches des secteurs de l'industrie, des services ainsi que des arts et métiers, notamment par les sociétés spécialisées dans la construction de stands, les hôtels, les restaurants, les cafés, les commerces de détail, les entreprises de transport et les sociétés de taxi, avec 50 000 emplois à la clé. Ces événements constituent pour les exposants des plateformes de distribution, de marketing et de contact qui sont importantes et même indispensables. Presque tous les cantons disposent d'infrastructures pour accueillir ces événements, si bien qu'ils ont subi des pertes économiques en raison de la crise du coronavirus. Mais ce sont les infrastructures de plus grande taille accueillant foires et congrès qui sont particulièrement touchées, que ce soit à Bâle, à Zurich, à Genève, à Berne, à Lausanne, à Saint-Gall, à Lucerne, à Bienne, à Soleure, à Interlaken, à Davos ou ailleurs.

Les foires et les congrès se déroulent dans des infrastructures fixes qui offrent la possibilité de prendre les mesures de protection nécessaires. Les entreprises suisses spécialisées dans les foires et les congrès ont élaboré des plans de protection globaux, à la fois efficaces et immédiatement applicables, en se fondant sur les prescriptions édictées par la Confédération.

Les événements spécialisés et les foires se planifient sur de longues périodes, qui peuvent aller jusqu'à quatre mois. C'est la raison pour laquelle il faut décider et communiquer rapidement la levée de l'interdiction d'organiser des événements de ce genre pour garantir la sécurité de la planification.

En autorisant de nouveau l'organisation de foires et de congrès à partir du 1er septembre, on contribuerait de façon décisive à la reprise économique après la pandémie de COVID-19. On pourrait ainsi éviter la fuite de foires et d'expositions importantes à l'étranger, où ces événements peuvent de nouveau être organisés depuis le mois de juin déjà.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience que la procédure d'assouplissement des mesures par étapes ne répond pas à tous les souhaits de l'économie et de la société. Un assouplissement simultané de nombreuses mesures voire de toutes les mesures entraîne un grand risque que les infections repartent nettement à la hausse. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de procéder à un assouplissement des mesures par étapes. Il ne juge pas opportun d'accorder des dérogations pour certains secteurs, comme le demande la motion.

Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a pris d'importantes mesures d'assouplissement. Les manifestations rassemblant de 300 à 1000 personnes sont à nouveau possibles depuis le 22 juin 2020. Les congrès en font partie. Les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes seront de nouveau autorisées à partir du 1er octobre 2020 en vertu de la décision du Conseil fédéral du 12 août 2020, à condition de respecter des mesures de protection sévères et d'obtenir l'autorisation des autorités cantonales.

À l'inverse, les foires ne sont pas considérées comme des manifestations, mais plutôt comme des centres commerciaux ou des marchés. Il n'existe aucune limite du nombre total de clients, mais les foires doivent disposer de plans de protection.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.