Wortlaut

Le Conseil fédéral serait-il enclin à lancer un projet pilote basé sur la technologie de la blockchain permettant :

1. d'étudier la traçabilité des denrées alimentaires de manière claire ?

2. de diminuer la charge administrative liées aux contrôles et à la traçabilité ?

3. d'en favoriser une application et une utilisation facile par les milieux professionnels concernés ?

Begründung

La traçabilité des denrées alimentaires est déjà assurée par la loi suisse (LDAI) notamment grâce à l'autocontrôle et aux informations fournies par les producteurs, transformateurs, distributeurs et autres. De nombreux systèmes sont actuellement utilisés afin de récolter ou transmettre les données.

Avec l'arrivée de la blockchain, de nouvelles perspectives liées à la sécurité des informations et à la facilité de transfert peuvent être exploitées. Toutefois, il semblerait que nous n'ayons pas encore le recul nécessaire pour donner des garanties. C'est pourquoi la Confédération a un rôle à jouer dans ce domaine et pourrait faire preuve d'innovation tout en en garantissant la sécurité.

Stellungnahme des Bundesrates

La responsabilité d'assurer la traçabilité et la sécurité des aliments incombe aux entreprises actives dans le secteur alimentaires (art. 28, Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels, RS 817.0). Les denrées alimentaires mises sur le marché doivent être sûres et la traçabilité de la production à la distribution doit être garantie en tout temps.

Lorsque les services cantonaux identifient un problème sanitaire lié à une denrée alimentaire, ils doivent pouvoir remonter jusqu'à son origine. Les entreprises sont responsables de mettre en place des systèmes et des procédures, afin que les informations nécessaires soient en tout temps disponibles.

L'État fixe ainsi l'objectif à atteindre mais pas le moyen d'y parvenir. Il n'a pas à s'immiscer dans les choix effectués par les entreprises pour assurer cette traçabilité. Le moyen de l'assurer varie en effet d'une entreprise à l'autre : il suffira à une PME (comme une boulangerie ou une boucherie) de disposer de la facture d'un fournisseur, alors qu'une grande entreprise devra mettre en place des systèmes plus élaborés notamment lorsque ses fournisseurs sont à l'étranger.

La charge administrative est déterminée par les systèmes utilisés et sa réduction incombe donc au secteur privé. Il n'y a pas de transmission systématique de données à l'État pour assurer la traçabilité et donc pas de nécessité ou de possibilité de réduire la charge administrative dans ce domaine.

Les services concernés de l'État suivent attentivement l'évolution des moyens utilisés par le secteur privé pour assurer cette traçabilité mais, pour les raisons déjà évoquées, le Conseil fédéral n'a pas l'intention de lancer un projet pilote dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.