Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner si les "lnstructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale (21.06.2019) " se sont avérées adéquates, si elles ont été mises en oeuvre de manière appropriée afin de faire face à l'avenir à des crises, qu'elles soient sanitaire, sécuritaire, économique, technologique et à évaluer de nouvelles mesures, si des faiblesses et des lacunes ont été constatées.

Begründung

Aujourd'hui, la Suisse doit tirer des enseignements de la crise Covid 19. Certes, le Conseil fédéral a pris avec raison des mesures fortes qui ont permis d'endiguer la propagation du virus tout en préservant le lien social. Mais le coronavirus a aussi mis en évidence les lacunes, les lenteurs du système aussi bien au niveau sanitaire qu'économique. Dans un souci d'efficacité, il convient de s'interroger sur la pertinence des mesures prises dans la gestion du Covid-19 et sur celles qui auraient pu être adoptées.

La collaboration et la coordination entre les états-majors engagés dans la crise ont-t-elles fonctionné, selon les principes de gouvernance qui régissent notre État de droit ? Le suivi de la crise, a-t-il permis à chaque département d'avoir une vision globale de la situation, avant que le Conseil fédéral prenne ses décisions ? La chaîne des décisions a-t-elle été respectée ? La communication entre les états-majors a-t-elle répondu aux exigences contenues dans les instructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale ?

Cette évaluation de la gestion du coronavirus est indispensable car elle permettra à l'a Suisse de mieux se préparer en cas de nouvelle crise. Si des faiblesses ou des manquements ont été constatés, nous devons y remédier en trouvant des solutions appropriées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les "Instructions concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale (21.06.2019)" ont été établies suite au dernier Exercice de conduite stratégique en 2017. Elles tiennent compte des résultats de l'évaluation de cet exercice.

La pandémie du Covid-19 a permis d'appliquer ces instructions pour la première fois lors d'une crise réelle. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d'établir un rapport d'évaluation de la gestion des crises d'ici fin 2020. Ce rapport sera établi en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés de la Confédération, des cantons et de tiers. Il devra permettre de tirer des enseignements de la crise et de formuler le cas échéant des recommandations. Le rapport d'évaluation permettra de répondre aux questions posées. Les conclusions du rapport seront par ailleurs utiles afin d'élaborer la prochaine planification des grands exercices.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.