Wortlaut

En coopération avec les partenaires que sont les cantons et les organisations du monde du travail, le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures afin d'atténuer les effets de la crise du coronavirus sur les entreprises formatrices et sur les jeunes avant, pendant et après l'apprentissage. Ainsi, il pourvoira au maintien d'une offre de places d'apprentissage intéressantes, à des possibilités de rattrapage des connaissances non acquises durant l'apprentissage et à un soutien aux jeunes à la recherche d'un emploi afin de leur éviter le chômage. Enfin, il prendra des mesures pour que les entreprises formatrices et les jeunes ne soient pas excessivement affectés par une éventuelle deuxième vague. Le but est de former une relève qualifiée pour répondre aux besoins des entreprises à long terme.

Begründung

La crise du coronavirus, assortie du confinement, a de lourdes conséquences pour les entreprises et influe directement sur la formation professionnelle initiale, même si la situation varie d'un secteur et d'une région à l'autre. Mais si la crise engendre la suppression de places d'apprentissage cet automne ou en 2021, les entreprises manqueront de main-d'oeuvre qualifiée dans 4 ou 5 ans. Comme c'est leur avenir qui est en jeu, il faut donc soutenir les entreprises dans leur décision d'engager des apprentis. Il faut savoir que le chômage partiel et les fermetures d'entreprises, notamment, ont touché et touchent parfois encore la formation des apprentis dispensée sur site et à l'école, ainsi que dans les cours interentreprises. Le télétravail était en effet difficile à gérer pour les entreprise et les jeunes, particulièrement en ce qui concerne la partie pratique de la formation. Les partenaires que sont ici la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail se doivent de contribuer au rattrapage des connaissances non acquises durant la crise sanitaire. Par ailleurs, l'expérience a montré qu'une bonne partie des jeunes à la recherche d'un premier emploi sont au chômage durant un certain temps lorsque la conjoncture est défavorable. Car il y aura moins d'employeurs qui garderont des jeunes arrivés à la fin de leur apprentissage. Pour éviter une augmentation du chômage des jeunes, il faut donc prendre des mesures afin de faciliter l'entrée dans la vie professionnelle. Si chaque crise est différente, il n'est pas inutile de prendre dès aujourd'hui des dispositions en vue d'une éventuelle deuxième vague.

Le projet de recherche de l'EPF de Zurich "Pouls des places d'apprentissage" observe actuellement, chaque mois, les effets de la pandémie sur les entreprises formatrices et les apprentis, ce qui fournit des informations importantes parfaitement à jour. De plus, un groupe de travail (task force) suit l'évolution, pour le conseiller fédéral Guy Parmelin, de la situation dans la formation professionnelle initiale dans le contexte de la crise du coronavirus. En outre, le Conseil fédéral peut, en vertu de l'article 13 de loi sur la formation professionnelle, prendre des mesures de durée limitée pour corriger un déséquilibre entre l'offre et la demande de places d'apprentissage. Ainsi, les partenaires précités et donc les décideurs disposent des informations nécessaires pour agir aussi rapidement qu'efficacement. Le but est de renforcer la formation professionnelle et d'assurer une relève qualifiée pour les entreprises.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour éviter autant que possible les répercussions négatives du coronavirus sur la formation professionnelle, le Conseil fédéral s'appuie sur les mesures consolidées avec les partenaires de la formation professionnelle dans le cadre de la Task Force " Perspectives Apprentissage 2020 ". La Task Force surveille l'évolution du marché des places d'apprentissage et la situation des jeunes terminant leur apprentissage. Des enquêtes sont menées chaque mois auprès des offices cantonaux chargés de la formation professionnelle et des organisations du monde du travail (ortra). Elles constituent la base du monitorage et contribuent à identifier rapidement les tendances et les actions à mettre en oeuvre. En outre, la Task Force donne une visibilité à des mesures éprouvées telles que l'encouragement des places d'apprentissage ou le coaching, et contribue à la mise en réseau des acteurs.

Il s'agit d'un dispositif qui a fait ses preuves et auquel les cantons et les organisations du monde du travail peuvent recourir pour soutenir de manière ciblée aussi bien les entreprises que les jeunes. La Confédération a la possibilité d'encourager des projets des partenaires de la formation professionnelle à travers le programme de promotion " Places d'apprentissage Covid-19 ". Ce soutien est fondé sur la loi fédérale sur la formation professionnelle (RS 412.10) et financé au moyen des crédits existants ; il permet à la Confédération d'encourager de manière ciblée les projets des cantons et des ortra visant à maintenir ou à créer des places d'apprentissage, à attribuer des places vacantes, à élaborer de nouveaux modèles de formation ou encore à prévenir des résiliations de contrats d'apprentissage. La Confédération prend en charge jusqu'à 80 % des coûts si les projets sont soumis d'ici à fin 2020 et qu'ils ne s'étendent pas au-delà de fin 2021. Si leur durée dépasse ce délai, la prise en charge des coûts est de 60 % au maximum à partir de 2022. En outre, les demandes de subventions sont traitées en priorité, de sorte que les projets puissent être approuvés et mis en oeuvre rapidement.

Pour cette année, il faut s'attendre à une augmentation du chômage des jeunes supérieure à la moyenne. Ce dernier s'élevait à 3,3 % à la fin du mois de juin 2020, ce qui correspond à 1,4 point de pourcentage de plus que fin juin 2019 (1,9 %). La situation devrait toutefois se détendre progressivement l'année prochaine. L'expérience tirée de crises précédentes montre en effet que les jeunes bénéficient de façon plus que proportionnelle de la reprise économique. On peut donc s'attendre à ce que le chômage des jeunes se résorbe avec l'essor conjoncturel.

En vertu de l'art. 2 de l'ordonnance du DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail (RS 837.022.531), les autorités cantonales d'exécution de l'assurance-chômage disposent, en cas d'augmentation du chômage, de davantage de moyens financiers pour conseiller et soutenir activement les personnes en recherche d'emploi. Les cantons peuvent recourir à une large palette de mesures, par exemple pour soutenir la recherche d'emploi ou favoriser l'acquisition de qualifications additionnelles. Ils peuvent mettre en oeuvre ces mesures du marché du travail et les étoffer en fonction des besoins. En cas de chômage accru, les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation, et qui sont par conséquent soumises à un délai de carence de 120 jours avant de bénéficier d'une indemnité de chômage, ont la possibilité de commencer déjà un stage en entreprise durant cette période particulière. Étant donné l'accroissement du chômage provoqué par la crise du coronavirus, les conditions d'un stage en entreprise durant cette période de carence sont remplies à partir de l'été 2020. Par ailleurs, les formatrices et les formateurs en entreprise qui sont en arrêt de travail mais qui continuent à soutenir les apprentis dans leur formation ont droit à une indemnisation en cas de réduction de leur horaire de travail.

Le Conseil fédéral estime qu'il existe déjà un éventail d'instruments bien coordonnés, tant en ce qui concerne la formation professionnelle que le chômage des jeunes, qui peuvent être activés en cas de besoin.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.