Wortlaut

1. Comment explique-t-on que près de 14 000 ressortissants de l'UE-28 supplémentaires se soient inscrits au chômage en Suisse entre janvier et mai 2020 ?

2. Comment explique-t-on que le taux de chômage des ressortissants bulgares, français, italiens, grecs, polonais, portugais, roumains, espagnols, hongrois, slovaques et tchèques ait fortement augmenté (hausse de 0,6 % au moins) entre mars et avril 2020, alors que celui des ressortissants UE de nationalité danoise, suédoise, allemande, britannique, autrichienne, néerlandaise et croate affichait une hausse relativement faible (moins de 0,5 %) pendant la même période ?

3. Quelles conclusions faut-il en tirer quant à l'impact fiscal des taux de chômage des différentes nationalités sur la Suisse ?

4. Comment a évolué, par comparaison, le taux de chômage des Suisses travaillant en France, en Italie, en Espagne et en Autriche entre mars et avril 2020 ?

5. Combien d'étrangers (répartition par nationalités, par qualifications, par types de profession et par niveau de salaire [salaires mensuels inférieurs à 4000 francs, compris entre 4000 et 6000 francs, compris entre 6000 et 8000 francs, et supérieurs à 8000 francs] et par degrés d'occupation [moins de 50 %, de 50 à 75 %, plus de 75 %] ont-ils été touchés par le chômage partiel en raison de la crise du coronavirus ? Quel a été le montant des indemnités de chômage partiel versées par les pouvoirs publics suisses entre mars et juin 2020 aux personnes suisses, aux ressortissants de l'UE et aux ressortissants d'États tiers en raison de la crise du coronavirus ?

Begründung

Selon les chiffres du SECO, le nombre de chômeurs ressortissants d'un État de l'UE-28 est passé de 38 423 à 48 090 entre janvier et avril 2020. Ce nombre, qui avait baissé de 9 933 pendant la même période de 2019, a donc progressé de près de 10 000 pendant les quatre premiers mois de 2020. Face à cette évolution, il y a lieu de s'interroger sur le rôle de ces personnes sur le marché de l'emploi, d'autant plus que de nombreux salariés étrangers ont été touchés également par le chômage partiel.

Stellungnahme des Bundesrates

1) et 2) Mi-mars, la crise du COVID-19 a frappé l'économie suisse de plein fouet et de manière inattendue. Les entreprises ont réagi aux mesures des autorités et à l'effondrement brutal de la demande principalement en recourant au chômage partiel. Malgré l'utilisation massive de cet instrument, le chômage a enregistré une forte hausse au printemps 2020. À la fin de juin 2020, il s'élevait à 3,2 %, ce qui représente 1,1 point de pourcentage de plus que l'année dernière.

La hausse significative du chômage entre mars et mai 2020 a concerné un certain nombre de professions et de branches économiques, indépendamment de la nationalité. Des ressortissants de certains pays européens ont été touchés plus fortement que la moyenne par les conséquences de la crise du COVID-19. Cela s'explique par le fait qu'ils étaient plus souvent employés dans l'hôtellerie-restauration et dans le bâtiment, les deux secteurs qui ont affiché la plus forte augmentation du chômage. En juin, le taux de chômage (corrigé des variations saisonnières) dans l'hôtellerie-restauration et le bâtiment a baissé pour la première fois depuis le début de la crise du COVID-19.

3) Les demandeurs d'emploi actifs dans les branches et régions fortement touchées par la crise peuvent davantage bénéficier de prestations de l'assurance-chômage. En cas de fort chômage, les groupes de personnes concernés touchent des prestations de l'assurance-chômage supérieures à ce qu'ils ont versé sous forme de cotisations salariales. Les citoyens de l'UE et de l'AELE étant très représentés dans les branches où le risque de chômage est élevé, ils font en moyenne partie des bénéficiaires nets des prestations de l'assurance-chômage.

4) et 5) Le Conseil fédéral ne dispose pas des données demandées. Il n'est pas possible de déterminer comment l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail se répartit entre les différentes nationalités, car la réduction de l'horaire de travail n'est pas comptabilisée au niveau des employés, mais au niveau des entreprises.

Réponse du Conseil fédéral.