Wortlaut

Pendant la crise du coronavirus, nous avons remarqué que, pour des raisons linguistiques, de nombreux migrants étaient incapables de suivre les informations données par les médias et étaient complètement perdus, en particulier au cours des premières semaines. Notre objectif en matière de politique d'intégration est de faire apprendre la langue nationale aux personnes nouvellement établies le plus rapidement possible. Toutefois, pour diverses raisons, cet objectif n'est pas toujours atteint. En effet, l'Office fédéral de la statistique estime à environ deux millions le nombre de personnes en Suisse dont la langue principale diffère de celle parlée à l'endroit où elles vivent. En cas d'événements ou de sujets importants, des études montrent que ces personnes ont besoin d'être informées dans leur langue principale. Au fil du temps, l'Office fédéral de la santé publique a d'ailleurs publié des informations dans différentes langues. Pour garantir la diffusion de l'information sur l'ensemble du territoire, diverses associations et médias des migrants sont intervenus pour combler le déficit de communication multilingue en dépit de moyens modestes. En outre, les discussions sur les réseaux sociaux ont témoigné d'un besoin d'information insatisfait.

Dans l'intérêt de la santé publique, il est nécessaire que les directives et les recommandations diffusées lors d'une épidémie soient bien comprises.

À ce sujet, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral satisfait-il la demande en matière d'informations claires pour tous les groupes de la population ?

2. Que pense-t-il de la demande en matière d'informations en langues non nationales ? Combien de personnes sont concernées ? À quel point est-il important que tout le monde comprenne les directives et les recommandations en cas d'épidémie ?

3. Durant la crise du coronavirus, à quels canaux de communication le Conseil fédéral a-t-il eu recours pour fournir des informations dans des langues non nationales ? A-t-il pu identifier des déficits en matière de communication ?

4. Y a-t-il des relations institutionnalisées avec les associations ou les médias des migrants qui permettent d'étendre la diffusion d'informations ? Comment le Conseil fédéral élabore-t-il la coopération avec ces organisations ? Considère-t-il qu'il existe un potentiel de développement ? À l'avenir, ces organisations joueront-elles un rôle dans la communication de crise et seront-elles soutenues ?

5. Quelles institutions étatiques pourraient collaborer de manière structurée avec ces organisations ?

6. Que pense le Conseil fédéral du fait que ces organisations dépendent en partie de dons en provenance de l'étranger ? Quelles mesures prévoit-il pour lutter contre la diffusion de fausses informations en provenance de l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) dispose qu'il est indispensable que les étrangers qui vivent en Suisse se familiarisent avec la société et le mode de vie en Suisse et, en particulier, qu'ils apprennent une langue nationale (art. 4, al. 4). C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral et les autorités fédérales s'en tiennent avant tout aux langues nationales pour communiquer avec la population. La LEI dispose en outre, à l'art. 57, que la Confédération, les cantons et les communes informent et conseillent les étrangers au sujet des conditions de vie et de travail en Suisse. En vertu de cet article, la Confédération encourage régulièrement la diffusion d'informations, dans de nombreux domaines, dans des langues non nationales.

2. Lors d'une crise, et en particulier lors d'une épidémie, il est capital de fournir si possible à tout le monde, de façon rapide et sans équivoque, les informations concernant les mesures ou les règles de comportement les plus importantes. Dans de tels cas également, on recourt à d'autres langues en usage en Suisse pour communiquer. Ce faisant, les autorités suivent les règles inscrites dans la loi sur les langues (art. 7 LLC, RS 441.1) et s'efforcent d'utiliser un langage clair et compréhensible.

La population résidante permanente comporte plus de deux millions de personnes ayant indiqué que leur langue principale est une langue non nationale. On ignore combien d'entre elles ne disposent pas de connaissances suffisantes d'une langue nationale pour comprendre les informations diffusées par les autorités. Près d'un demi-million de ces personnes ont indiqué que leur langue principale est l'anglais, suivies des personnes ayant indiqué le portugais, l'albanais, l'espagnol et le serbe/croate. Près de 220 000 de ces personnes de plus de 15 ans disent ne parler habituellement une langue nationale ni à la maison ni sur leur lieu de travail ou dans leur établissement de formation.

3. Depuis le début de l'épidémie de coronavirus en Suisse, les informations importantes sont traduites dans de nombreuses langues non nationales, puis diffusées par les canaux que sont le système de santé, les organes spécifiques d'intégration et les réseaux sociaux. Pour atteindre les migrants, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) utilise les canaux ci-après en coordination avec le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) :

- le site de l'OFSP (https ://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/faq-kontakte-downloads/downloads-in-verschiedenen-sprachen.html), qui fournit des informations écrites et audiovisuelles dans plusieurs langues non nationales ainsi qu'en langue dite facile à lire ;

- le site Internet de la campagne " Voici comment nous protéger " (https ://ofsp-coronavirus.ch/), qui comporte des fiches d'information en 21 langues non nationales (albanais, amharique, arabe, anglais, farsi, géorgien, kurmandji, mandarin, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, slovaque, somali, espagnol, tamoul, tibétain, tigrigna, turc et hongrois) ;

- les vidéos explicatives de l'OFSP consacrées aux différents aspects de la pandémie et à la lutte contre celle-ci sont disponibles dans de nombreuses langues non nationales ;

- l'application de traçage est également disponible dans plusieurs langues non nationales. Le choix des langues a été fait en fonction de la taille des communautés de migrants et du nombre de demandeurs d'asile ;

- les médias et les réseaux de migrants, qui jouent un rôle de diffusion, sont alimentés en informations et soutenus financièrement en vue de l'adaptation et de la diffusion des informations ;

- d'importants acteurs issus des domaines de l'intégration, de l'asile, du social et de la santé, mais aussi des représentations diplomatiques, sont sollicités régulièrement pour relayer des informations sur leurs propres réseaux ;

- la collecte et la diffusion d'informations émanant de différents acteurs via le site Internet migesplus.ch, lequel est géré par la Croix-Rouge suisse.

La communication par ces canaux a fait ses preuves. Il se peut toutefois qu'on n'ait pas pu atteindre des personnes présentant des difficultés de lecture ou ayant des connaissances lacunaires des autorités, des médias ou d'une langue nationale. L'OFSP va donc réaliser un sondage parmi les migrants et les experts afin de continuer d'améliorer les activités d'information si le besoin s'en fait sentir.

Par ailleurs, pendant la crise du coronavirus, la task force de la Confédération et des cantons contre la violence domestique, qui est placée sous la houlette du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, a fait en sorte que les affiches d'une campagne contre la violence domestique soient rédigées en dix langues non nationales en plus de l'allemand, du français et de l'italien.

4. L'art. 53, al. 4, LEI dispose que la Confédération, les cantons et les communes collaborent également avec les organisations de migrants pour accomplir les tâches d'intégration qui leur incombent. Dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux (PIC), mis en place en 2014, les services cantonaux et communaux chargés de l'intégration ont pu asseoir leurs relations avec les organisations de migrants. Ces contacts institutionnalisés ont fait leurs preuves pendant la crise du coronavirus.

5. Voir les réponses 3 et 4.

6. Il n'est pas interdit aux organisations actives en Suisse d'accepter de l'argent provenant de l'étranger. Les autorités sont tenues de collaborer avec les organisations qui respectent l'ordre juridique suisse. Le Conseil fédéral combat la diffusion de fausses informations avant tout en menant une communication active et continue.

Réponse du Conseil fédéral.