Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport sur la manière de valoriser les déchets de viande et alimentaires le plus écologiquement possible sans mettre en danger la sécurité des personnes ou des animaux.

Begründung

En Suisse, l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été diagnostiquée pour la première fois en 1990. Quelques semaines plus tard, la Confédération a pris des mesures générales pour éviter la propagation de la maladie et a notamment interdit de nourrir les ruminants avec de la farine animale. En 2001, cette interdiction s'est étendue à tous les animaux de rente. Depuis lors, de grandes quantités de déchets de viande et alimentaires sont incinérés ou utilisés dans des centrales de biogaz. Ainsi, on perd de précieux composants, comme les protéines.

Plusieurs instances suisses et de l'UE étudient la possibilité d'à nouveau se servir de certains déchets de viande pour nourrir les " animaux de rente non ruminants " (tels que les porcs, les volailles et les poissons) et s'interrogent sur ses modalités. En cas d'utilisation de ces déchets organiques, dont les déchets alimentaires font également partie, la sécurité des personnes et des animaux doit toujours être garantie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La sécurité des êtres humains et des animaux est la première priorité du Conseil fédéral. Pour savoir dans quelle mesure les sous-produits animaux peuvent être valorisés, il faut donc se fonder principalement sur les connaissances acquises dans le cadre de la lutte contre les épizooties et de leur prévention.

L'interdiction générale de nourrir les animaux de rente avec des farines animales a été introduite en 2001, lorsqu'il s'est avéré que l'interdiction de nourrir les ruminants avec des sous-produits animaux en vigueur auparavant n'était pas suffisante pour éradiquer l'encéphalopathie spongiforme bovine ESB. La crise de l'ESB ne doit pas se répéter. L'interdiction de valoriser des déchets d'abattoir et des restes de repas doit donc absolument être maintenue pour assurer l'éradication de l'ESB à long terme et pour prévenir la propagation d'autres épizooties.

Le Conseil fédéral se range cependant à l'avis de l'auteur du postulat qui explique que les déchets d'abattoir devraient être revalorisés dans la mesure du possible, s'ils ne présentent aucun risque pour la sécurité des êtres humains et des animaux. En accord avec l'UE, les mesures correspondantes ont ainsi déjà été assouplies. Les déchets d'abattoir présentant peu de risques peuvent, par exemple, être utilisés pour fabriquer des aliments pour animaux de compagnie, ou les protéines issues de non-ruminants, utilisées pour nourrir les poissons d'élevage. D'autres assouplissements sont en discussion en Suisse comme dans l'UE, comme la réautorisation des protéines issues de porcs pour l'alimentation des volailles et vice versa. Il serait possible de développer davantage ces nouveaux marchés et ces innovations de produits pour valoriser les déchets d'abattoir, à condition de pouvoir exclure tout risque pour la sécurité des êtres humains et des animaux.

Il n'est pas envisageable de nourrir les animaux de rente avec des restes de repas, car cela comporte un risque considérable de propager ainsi des épizooties hautement contagieuses. La menace qui pèse actuellement sur nos animaux de rente en raison de la peste porcine africaine, qui sévit en Europe de l'Est, l'illustre d'ailleurs clairement. Donner des déchets de cuisine ou des restes de repas encore comestibles à des fins de consommation humaine servis à bord de moyens de transport est par contre autorisé et devrait être encouragé (par ex. en améliorant le réseau entre les donateurs et les bénéficiaires). À ce jour, seule une très petite quantité de ces restes alimentaires encore comestibles est donnée, ce qui constitue une charge inutile pour l'industrie d'élimination des déchets.

Afin d'éviter les entraves au commerce, la Suisse doit absolument décider de l'assouplissement des mesures en concertation avec l'UE. C'est la seule façon de maintenir l'espace vétérinaire commun formé avec l'UE, qui permet le commerce d'animaux et de produits d'origine animale sans contrôles aux frontières (annexe 11 de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, RS 0.916.026.81). La Suisse participe activement aux développements internationaux car elle est représentée dans les commissions scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et dans les discussions d'experts à Bruxelles.

Les faits à prendre en compte ainsi que les évolutions prévisibles dans le domaine de la valorisation des déchets d'abattoir et des restes de repas sont connus et accessibles au public (https ://ec.europa.eu/info/index_fr > Alimentation, agriculture et pêche > Sécurité et qualité des denrées alimentaires > Food-borne diseases (Zoonoses) > Control of TSE/BSE). Le rapport en réponse au postulat 18.3509 Noser " Pour une levée des obstacles à l'utilisation efficace des ressources et à la mise en place d'une économie circulaire " abordera également les questions soulevées ici. Un rapport supplémentaire ne permettrait donc pas d'obtenir de nouveaux résultats.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.