Wortlaut

Le soir-même de sa confirmation par le Parlement, le nouveau gouvernement de coalition israélien a annoncé vouloir mettre en oeuvre le " plan de paix " concocté par l'administration étatsunienne. Dans les faits, il ne s'agit nullement d'un plan de paix, mais d'une déclaration de guerre faite au peuple palestinien. En effet, ce soi-disant plan de paix prévoit l'annexion de la Vallée du Jourdain et des colonies " légales " qui ne sont légales que dans la tête des américains et des israéliens. Est-il besoin de rappeler le contenu de la quatrième Convention de Genève et la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui condamne fermement toutes formes de colonisation, en Palestine ou ailleurs dans le monde. Ce soi-disant plan de paix ne laisserait que des confettis aux Palestiniens et aurait pour conséquence de désespérer encore plus la population des territoires occupés, avec toutes les conséquences dramatiques que l'on peut imaginer.

Nous demandons au Conseil fédéral de rappeler à ces deux pays la primauté du droit international et son rejet total de pseudos-solutions fantasques qui ne feraient qu'augmenter le risque de guerre déjà bien présent, avec toutes les souffrances que cela représente pour les populations civiles.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral entend-il intervenir auprès du Conseil de sécurité de l'ONU pour faire condamner ce qui est de fait une déclaration de guerre et ce, avant qu'il ne soit trop tard ?

2. Le Conseil fédéral, par l'entremise du DFAE, entend-il convoquer les ambassadeurs de ces deux pays pour leur signifier clairement que toute " solution " unilatérale serait à la fois inacceptable, contre-productive et dangereuse ?

3. Le Conseil fédéral entend-il affirmer haut et clair son soutien à la création d'un État palestinien tel que prévu par les différentes résolutions de l'ONU, résolutions qui, faut-il le rappeler ne sont respectées par aucun de ces deux pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La situation au Moyen-Orient, et plus particulièrement la possible annexion par Israël de parties de la Cisjordanie, ont été régulièrement discutées au Conseil de sécurité depuis avril 2020. À l'exception des États-Unis, les membres du Conseil de sécurité ont condamné tout projet d'annexion par Israël.

2. La Suisse a appelé à plusieurs reprises Israël et l'Autorité palestinienne à s'abstenir de prendre des mesures unilatérales et les a encouragés à reprendre le dialogue. À cette fin, la présidente de la Confédération a appelé le président israélien Reuven Rivlin ainsi que le président Mahmoud Abbas. Le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a appelé son homologue israélien Gabi Ashkenazi. Le Conseil fédéral continue de suivre la situation de près. Avec l'annonce d'un rapprochement entre Israël et les Émirats arabes unis, la question de l'annexion devrait être reléguée au second plan pour le moment.

3. Le Conseil fédéral considère toujours qu'une solution négociée à deux États sur la base du droit international et des paramètres internationalement agréés, notamment les résolutions du Conseil de sécurité, est la seule à même de mener à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens. La Suisse apporte une contribution aux efforts déployés à l'échelle internationale pour établir un État palestinien viable à travers sa diplomatie ainsi que des activités de promotion de la paix et de coopération au développement.

Réponse du Conseil fédéral.