Wortlaut

Jusqu'à 4000 bâtiments sont démolis chaque année en Suisse. Une partie des éléments de construction est certes revalorisée par recyclage, mais beaucoup pourraient aussi être réemployés. Cela limiterait les déchets dans ce secteur, qui génère deux tiers de la totalité de nos déchets. L'économie circulaire prône d'économiser, de faire durer et de réutiliser les matériaux, avant de les recycler. L'OLED place aussi la limitation des déchets avant leur valorisation et élimination. Le réemploi est en effet plus écologique que le recyclage, car l'élément conserve toute l'énergie grise et le savoir-faire liés à sa fabrication. Le réemploi évite en outre les dépenses énergétiques, ainsi que les pertes de qualité de la matière liées au recyclage. Il est encore très peu effectué en Suisse dans la construction, si ce n'est pour les matériaux de terrassement. Dans son engagement en faveur de l'économie circulaire, le Conseil fédéral devrait promouvoir cette pratique. L'OFEV a d'ailleurs récemment fait réaliser une étude à ce sujet, qui donne des pistes intéressantes.

1. Certaines bases juridiques, réglementations, normes ou garanties peuvent freiner le réemploi. Quelles sont-elles et comment pourrait-on les adapter ?

2. Quelles mesures incitatives pourraient rendre le réemploi plus attractif ?

3. Comment favoriser l'innovation dans le domaine des technologies digitales facilitant le réemploi (Building Information Modeling, passeports matériaux, projets comme Madaster, etc) ?

4. Comment limiter les surcoûts qui peuvent être liés au réemploi ? Que pourrait faire le Conseil fédéral pour soutenir l'émergence d'un marché dynamique et fonctionnel dans ce domaine ?

5. Les collectivités publiques ne devraient-elles pas se montrer pionnières en matière de réemploi dans les constructions qui sont de leur ressort ? Le Conseil fédéral est-il prêt à donner des impulsions en ce sens ?

6. Le Conseil fédéral est-il disposé à mieux intégrer le thème du réemploi et les compétences liées, avec les organisations du travail, dans les diverses filières de formation concernées ?

7. Comment le Conseil fédéral pourrait-il donner plus de visibilité au réemploi, mieux informer et conseiller les branches concernées à propos de ses opportunités ?

8. Le Conseil fédéral pourrait-il contribuer à intégrer le réemploi dans les labels et normes de qualité existants, avec les branches concernées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1)

Le réemploi est une forme de valorisation et est donc lié à la notion juridique de valorisation telle que définie dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) et l'ordonnance sur les déchets (OLED, RS 814.600). Plusieurs normes environnementales, comme le Standard Construction durable Suisse Bâtiment (SNBS Bâtiment), font implicitement référence au réemploi dans certains de leurs critères, tels que la séparabilité des matériaux ou l'énergie grise. Cependant, contrairement à l'utilisation de matériaux recyclés, le réemploi d'éléments de construction ne constitue pas un critère explicite du SNBS Bâtiment. Il en va de même en ce qui concerne d'autres normes de durabilité comme Minergie-Eco. L'adaptation des normes de durabilité doit se faire en collaboration avec les instances concernées.

Ad 2)

Sur le principe, le gain écologique obtenu grâce au réemploi de matériaux pourrait faire l'objet d'une compensation financière. Pour cela, il faudrait d'abord élaborer une base juridique. Par ailleurs, l'OLED pourrait citer explicitement le réemploi en tant que mesure concrète permettant de limiter ou de valoriser les déchets et lui accorder la priorité par rapport à d'autres moyens de valorisation (valorisation matière ou énergétique).

Ad 3)

Les technologies numériques évoquées sont des instruments qui permettent d'intégrer plus simplement le réemploi d'éléments de construction dans le processus de planification. Leur utilisation et leur intégration dans le processus de planification dépendent des différentes branches et spécialistes. La plupart des maîtres d'ouvrage ne vont pas se décider pour le réemploi de matériaux uniquement en raison des nouvelles possibilités techniques. Pour la plupart d'entre eux, c'est l'intérêt financier à réemployer des éléments de construction qui sera décisif.

Ad 4)

Dans la mesure de leurs possibilités, les pouvoirs publics peuvent soutenir les solutions de branches et sensibiliser le public à cette thématique. Par ailleurs, dans le cadre de leurs fonctions de maîtres d'ouvrage, la Confédération et les cantons peuvent jouer un rôle d'exemple en matière de réemploi de matériaux et d'éléments de construction.

Ad 5)

Le Conseil fédéral va prendre en considération le réemploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Wasserfallen (Schilliger) (19.4296) " Recyclage des matériaux de construction. La Confédération doit se montrer exemplaire ".

Ad 6)

La formation du personnel est principalement du ressort des branches. Dans la mesure de ses possibilités, le Conseil fédéral est néanmoins prêt à promouvoir la thématique du réemploi dans les cycles de formation concernés, par exemple dans le cadre des directives en matière de formation professionnelle.

Ad 7)

Jusqu'à présent, différents projets ou études ont été soutenus par l'Office fédéral de l'environnement sur le thème du réemploi (p. ex : " Construire le réemploi. Le réemploi dans le secteur de la construction en Suisse : état des lieux et perspectives ", Salza materiuum, mars 2020). Dans le cadre des activités de l'administration fédérale, le Conseil fédéral va poursuivre ses efforts pour ancrer ce thème dans les préoccupations des organes correspondants. Il soutiendra par exemple des projets innovants dans ce domaine dans le cadre de la promotion des technologies environnementales visée à l'art. 49, al. 3, LPE. Le Conseil fédéral y voit une opportunité pour faire avancer le sujet du réemploi dans le secteur du bâtiment.

Ad 8)

La promotion du réemploi dans le secteur du bâtiment doit également être renforcée dans les labels et normes existants. À cet effet, il faut également prendre en considération les travaux de l'Union européenne dans le cadre du Green Deal.

Réponse du Conseil fédéral.