Wortlaut

Les mesures de semi-confinement décrétées par le Conseil fédéral pour faire face à la crise du Coronavirus ont mis à rude épreuve de nombreuses branches professionnelles. Aux côtés du personnel soignant ou du personnel de la vente, notamment, le personnel de la Poste a dû répondre à une explosion de la demande, en particulier de ses services de livraison de colis. Le directeur de la Poste Roberto Cirillo déclarait dans la presse récemment (Le Temps, 2 avril 2020) que le rôle social du facteur, dans le cadre du service à domicile, a gagné en importance pendant cette période. De fait, ce rôle social était déjà important avant la crise, celle-ci a simplement amplifié d'une part le besoin d'un service postal public fort et d'autre part l'importance des facteurs et factrices pour créer du lien au sein de la population, particulièrement auprès des personnes seules ou avec peu de ressource sociales.

Face à ces constatations, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu de l'accroissement de la pression sur les facteurstrices, comment le Conseil fédéral compte-t-il protéger leur rôle de création de lien social à l'avenir ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il alléger la pression de l'optimisation économique qui pèse sur le personnel de la Poste et le réseau d'office de poste, qui empêche ainsi la Poste d'assumer son rôle social ?

3. La Poste peut sanctionner les facteurstrices qui prennent " trop de temps " pour faire leur tournée, parce qu'ilselles parlent avec les bénéficiaires des services postaux. Comment le Conseil fédéral considère-t-il cette pratique qui semble aller à l'encontre du rôle social de la Poste ?

4. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les conséquences sur la santé, notamment psychique, de la fermeture des offices de postes et de la réduction des contacts humains pendant les tournées de distribution, à cause de la pression à l'optimisation économique ?

5. Compte tenu du besoin accru de lien social soulevé par la crise du coronavirus, comment le Conseil fédéral compte-t-il introduire et renforcer le rôle social des facteurstrices et des offices de poste dans les objectifs stratégiques assignés à la Poste ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1, 2 et 3 :

La Poste est tenue par la loi de garantir dans tout le pays un service universel dans le domaine des services postaux et du trafic des paiements. Elle doit notamment assurer, en toutes régions, la distribution de lettres et de colis adressés au moins cinq jours par semaine, la distribution de journaux et de magazines en abonnement six jours par semaine, des services de paiement ainsi que l'exploitation d'un réseau d'accès national avec des offices de poste et des agences. L'offre de prestations doit être accessible à toutes les catégories de la population et dans toutes les régions du pays aux mêmes conditions, dans une bonne qualité et à des prix abordables. Par contre, aucun rôle social ne peut être déduit du mandat de service universel.

En sa qualité de propriétaire, le Conseil fédéral attend de la Poste, dans ses objectifs stratégiques, qu'elle pratique une politique du personnel socialement responsable et offre des conditions de travail attrayantes. Près de 86 % du personnel de la Poste est actuellement soumis à une convention collective de travail (CCT). Une nouvelle CCT entrera en vigueur en 2021, élaborée en collaboration avec Syndicom et Transfair. Des améliorations de la situation professionnelle des collaborateurs y ont été négociées, afin de rendre le travail à la Poste plus moderne et plus favorable à la famille, conformément aux indications des partenaires sociaux.

Questions 4 et 5 :

Le remplacement d'un office de poste par une agence n'engendre pas en soi une perte des contacts sociaux, mais un déplacement local de ceux-ci. Dans beaucoup d'agences, la Poste a remplacé les rayons en libre-service par des formats de partenariat avec service. Le nouveau concept favorise le contact personnel avec la clientèle. Le remplacement d'un office de poste par un service à domicile n'altère pas non plus les contacts sociaux. Les personnes âgées ou à mobilité réduite peuvent justement profiter du passage du facteur à leur domicile.

Réponse du Conseil fédéral.