Wortlaut

La crise du coronavirus a montré que le poste de travail traditionnel dans un bureau n'était plus la seule solution envisageable, mais qu'avec l'avancée du numérique il était désormais possible de travailler ailleurs ou à d'autres heures. Les employés continueront sans doute à recourir à certaines de ces nouvelles formes de travail après la crise sanitaire, notamment au télétravail. Le fait que les travailleurs n'aient pas à se déplacer est un grand avantage pour ces derniers, et il permet de surcroît de réduire la charge de trafic. Mais le télétravail peut aussi présenter des désavantages : infrastructure insuffisante, distractions possibles ou manque de contacts sociaux.

Une voie médiane pourrait consister à créer des postes de travail décentralisés pour les collaborateurs de l'administration fédérale, postes qui pourraient être utilisés en toute souplesse par tous les collaborateurs ou être attribués de manière fixe à certains d'entre eux, ailleurs qu'au siège principal de leur unité administrative.

1. Serait-il judicieux, selon le Conseil fédéral, de proposer davantage de postes de travail décentralisés ?

2. Une répartition des postes de travail dans toute la Suisse permettrait-elle d'accroître le bassin de collaborateurs qualifiés potentiels ?

3. De telles mesures permettraient-elles, selon lui, de diminuer le trafic pendulaire et de réduire les pics d'affluence ?

4. Les collaborateurs de la Confédération peuvent-ils, à titre temporaire, utiliser des postes de travail disponibles dans les locaux d'autres unités, par exemple dans les locaux de l'Office fédéral de la statistique à Neuchâtel ou de l'Office fédéral de la communication à Bienne ? Dans la négative, que pense le Conseil fédéral d'une telle solution ?

5. Des réflexions ont-elles déjà été menées sur une attribution plus flexible des postes de travail dans l'administration fédérale et la création d'espaces de travail partagés qui seraient décentralisés ?

6. Dans l'affirmative, ces réflexions ont-elles été menées à un niveau interoffices ou interdépartemental ?

7. Dans quelle mesure des unités extérieures à l'administration fédérale pourraient-elles être associées à de telles mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà décidé en mars 2017 que l'administration fédérale rejoindrait l'initiative "Work Smart" ("Travailler intelligemment"). En signant la charte, l'administration fédérale s'est engagée à créer des conditions favorables au travail mobile, à faciliter l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à désengorger les routes et les transports publics grâce à une planification du travail "intelligente" et à réduire la consommation d'énergie.

Question 1 :

Le Département fédéral des finances (Office fédéral des constructions et de la logistique [OFCL]) mène des projets pilotes avec des postes de travail impersonnels décentralisés à Genève et à Zurich. Ces projets visent à fournir des indications sur les besoins en la matière et sur les conséquences pour la gestion et l'exploitation. Après l'évaluation des projets pilotes, on déterminera dans quelle mesure cet élargissement de l'offre répond aux attentes.

Question 2 :

Forte de quelque 38 700 employés, l'administration fédérale offre aujourd'hui déjà des postes de travail à travers toute la Suisse et à l'étranger. Grâce aux possibilités offertes par l'informatique, à des conditions de travail attrayantes et à des formes de travail flexibles et mobiles, elle peut continuer à renforcer sa position favorable sur le marché du travail et, ainsi, attirer des collaborateurs qualifiés.

Question 3 :

L'enquête menée en 2017 auprès du personnel s'est penchée sur le moyen de transport le plus utilisé pour se rendre au travail : 38 % des collaborateurs utilisent les transports publics, 14 % s'y rendent à vélo ou en vélo électrique et 48 % prennent leur véhicule particulier ou leur cyclomoteur, scooter ou moto. La hausse du travail décentralisé, notamment le travail à domicile, ainsi que les modèles de temps de travail flexible peuvent contribuer de manière significative à la réduction des trajets et à une meilleure répartition de ceux-ci.

Question 4 :

Les deux projets pilotes menés à Genève et à Zurich permettent de créer un environnement à cette fin.

Pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments ayant fait l'objet d'une rénovation totale, la norme applicable aux postes de travail de l'administration fédérale prévoit que les postes de réserves soient aménagés de manière impersonnelle, de façon à pouvoir être occupés par des externes (clients internes à la Confédération ou visiteurs). Les organisations d'utilisateurs concernées déterminent elles-mêmes l'occupation de ces postes.

Questions 5 et 6 :

Les trois services de la construction et des immeubles, à savoir l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), armasuisse Immobilier et le Conseil des EPF, soumettront au Conseil fédéral d'ici à la fin 2020 un "concept pour l'introduction du partage de postes de travail (desk sharing) à l'administration fédérale". De son côté, l'OFCL fera part de son retour d'expérience sur les effets de la crise du coronavirus sur la planification de l'hébergement. Sur ces bases, le Conseil fédéral examinera la question et prendra une décision pour préciser dans quelles conditions l'infrastructure des postes de travail doit être utilisée de manière durable.

Question 7 :

La Confédération est en principe ouverte à des solutions communes, pour autant que les coûts d'infrastructure soient supportés conjointement. En cas d'affectation des locaux à des unités extérieures à l'administration fédérale centrale, le respect des exigences de sécurité ainsi que la gestion et l'exploitation de l'infrastructure entraînent des charges supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.