20.3653 · Motion · 2020-06-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Afin d'atteindre les objectifs en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre issues de l'agriculture, le Conseil fédéral est chargé de concevoir un plan de mesures visant à réduire la consommation de viande et de déterminer la trajectoire de cette réduction. Les mesures suivantes devraient tout particulièrement être envisagées :
1. La Confédération pourrait par exemple faire le premier pas s'agissant de la réduction de viande en réalisant des achats publics durables. Elle s'attacherait alors à convaincre les cantons de prendre les mesures nécessaires et les soutiendrait.
2. Elle pourrait lancer une campagne d'information afin de sensibiliser la population aux conséquences de la consommation excessive de viande sur la santé et l'environnement.
Begründung
La Confédération a ratifié l'accord de Paris en 2017. Ainsi, elle s'engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et ce de moitié jusqu'à 2030 et de 70 % à 85 % jusqu'en 2050. En Suisse, le secteur de l'agriculture est responsable de 13 % des émissions de CO2 et 85 % d'entre elles proviennent de l'élevage d'animaux de rente. À l'échelle mondiale, ce type d'élevage produit plus de 14 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. La consommation de viande est donc incontestablement l'une des principales causes du réchauffement climatique.
Selon la Stratégie Climat pour l'agriculture, les émissions issues des activités agricoles devront diminuer de 22 % jusqu'en 2030 et d'un tiers jusqu'en 2050 par rapport à 1990. Comme cela a été montré notamment dans l'étude " Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'élevage d'animaux de rente " réalisée par la Recherche agronomique suisse, les mesures portant sur la production ont un potentiel de réduction des émissions de CO2 trop faible. L'objectif ne pourra être atteint que si le changement effectué dans le domaine de la production agricole s'accompagne d'une transition vers la consommation davantage d'aliments végétaux.
Par conséquent, il est indispensable de prendre des mesures visant à réduire la consommation de viande afin de pouvoir atteindre les objectifs fixés à l'agriculture en matière d'émissions à effet de serre et de remplir les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l'accord de Paris.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est conscient de l'atteinte environnementale que représente la consommation de viande et de produits d'origine animale. Comme le démontre le rapport sur l'environnement publié par le Conseil fédéral en 2018, la consommation de viande et de poisson est responsable de plus de 6 % de l'ensemble des atteintes environnementales dues à la Suisse. L'enquête nationale sur l'alimentation menuCH révèle qu'en Suisse, les personnes âgées de 18 à 75 ans mangent en moyenne 780 grammes de viande par semaine, soit trois fois plus que la quantité recommandée. Si la population de notre pays tenait compte des recommandations de la pyramide alimentaire suisse et consommait au maximum 100 à 120 grammes de viande, deux à trois fois par semaine, elle contribuerait tout autant à sa santé qu'aux objectifs des différentes stratégies environnementales et climatiques ainsi que de l'Agenda 2030. De cette façon, elle aiderait à réduire de 70 % les atteintes environnementales causées par la consommation de viande et de poisson et de 20 % les atteintes environnementales globales liées à l'alimentation.
La Confédération accorde une grande importance à la durabilité des marchés publics. Avec la mise en oeuvre du nouveau droit sur les marchés publics à partir de 2021, la qualité et la durabilité seront davantage prises en considération. Le Conseil fédéral a prévu différentes actions afin de jouer un rôle précurseur dans l'achat de prestations alimentaires durables et saines. Lors de l'actualisation des standards de qualité suisses pour une restauration collective promouvant la santé, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) coopérera avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) afin de tenir plus étroitement compte des aspects liés à la durabilité. La Confédération étudie la possibilité d'intégrer le respect des nouveaux standards de qualité aux conditions s'appliquant à la conclusion de contrats avec les exploitants de cantines de l'administration fédérale. Dans le cadre de son mandat, le service Marchés publics écologiques de l'OFEV apporte également son appui à la base logistique de l'armée, par exemple, pour ce qui est de l'achat de produits alimentaires durables.
Si elle a légèrement diminué ces dernières années, la consommation de viande et de produits à base de viande reste élevée. C'est pourquoi il faut, notamment, former et sensibiliser davantage les professionnels de la gastronomie ainsi que les enseignants en économie familiale à l'élaboration de menus sains et équilibrés selon les recommandations de la pyramide alimentaire suisse. Le plan d'action contre le gaspillage alimentaire demandé dans le postulat Chevalley (18.3829) et la campagne actuelle intitulée " Save Food, Fight Waste " peuvent également apporter une contribution en vue d'une valorisation complète des produits d'origine animale et d'une réduction de la consommation de viande. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas pertinent, à ce jour, de lancer une campagne spécifique contre la consommation excessive de viande, qui ne représente qu'un des aspects d'une alimentation saine et économe en ressource. Néanmoins, l'OSAV va travailler en coopération avec différentes organisations non gouvernementales afin de mieux faire connaître la pyramide alimentaire suisse et cibler les différentes classes d'âge au moyen de supports d'information adaptés, sous forme électronique ou imprimée.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.