Wortlaut

D'après les rapports (rapport sur les risques économiques mondiaux et rapport " Nature Risk Rising ") du Forum économique mondial (WEF), les risques liés à la perte de biodiversité ne vont cesser de croître, à l'instar de leur probabilité et de leur ampleur. Selon le WEF, la perte de biodiversité perturbe la chaîne d'approvisionnement, et conduit à l'effondrement du système alimentaire ainsi qu'à une hausse des dépenses de santé.

Selon le rapport, il faut s'attendre à des pertes de récolte se montant jusqu'à 577 milliards de dollars par an. À la fin du mois de janvier 2020, PwC a abordé dans son rapport " Nature is too big to fail " la thématique des risques liés à la biodiversité et a proposé une typologie de quatre risques financiers : les risques de transition, les risques matériels, les risques de litiges et les risques systémiques. Si les risques financiers liés au changement climatique sont de plus en plus reconnus, il est nécessaire de combler un certain retard au sujet de la perte de biodiversité.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il le point de vue exposé dans le rapport sur les risques économiques mondiaux 2020 du WEF selon lequel les pertes de biodiversité, ainsi que leur probabilité et leur ampleur, nuisent considérablement à l'économie de la Suisse et donc à ses acteurs financiers ?

2. Que pense-t-il des quatre catégories de risques liés à la biodiversité ?

3. Quelles mesures va-t-il instaurer pour éviter ces risques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1)

Les risques liés à la biodiversité sont avérés pour l'économie réelle et devraient donc peser également sur l'économie financière. Si le recul de la biodiversité en Suisse a des effets principalement dans les secteurs de l'agriculture, de l'économie forestière et du tourisme, le déclin de la biodiversité dans le monde touche aussi d'autres secteurs, en raison du caractère global des chaînes d'approvisionnement. Le secteur financier est soumis à ces risques, car les instituts financiers suisses réalisent des investissements internationaux dans des secteurs, telle l'industrie agricole, dont la production est basée sur la nature et qui sont ainsi touchés très directement par le déclin de la biodiversité.

Ad 2)

Le Conseil fédéral considère les quatre catégories de risques présentées par l'auteur de l'interpellation comme potentiellement pertinentes. Chacune de ces catégories est complexe et dépend de développements internationaux. C'est ainsi que, pour la première fois cette année, le Forum Economique Mondial a jugé que les risques environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité, constituaient les cinq principaux risques mondiaux. Les quatre catégories de risques se recoupent partiellement. Les risques matériels sont particulièrement élevés dans les secteurs directement touchés, telle l'industrie agricole, et peuvent évoluer en risques systémiques, du fait de leur influence sur d'autres secteurs tout au long des chaînes d'approvisionnement. Les risques de litiges prennent de l'importance pour les entreprises et les investisseurs, en raison de la présence médiatique accrue du thème de la biodiversité. Les risques de transition augmenteront également si la législation sur la protection environnementale devient plus sévère à l'encontre des entreprises et des investisseurs actifs dans les secteurs, telle l'industrie extractive, qui portent atteinte à la biodiversité. Le Conseil fédéral estime que les acteurs des marchés financiers devraient évaluer l'importance des risques liés à la biodiversité et en tenir compte dans leurs décisions.

Ad 3)

Le plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS), adopté en 2017 par le Conseil fédéral, comporte différentes mesures afin, d'une part, de conserver la biodiversité et, d'autre part, de souligner les risques et de limiter les effets négatifs en la matière. Il a pour objectif que les influences sur la biodiversité soient exposées de manière transparente et prises en considération dans les décisions de chaque domaine politique. En ce qui concerne les acteurs des marchés financiers, il importe de citer l'outil " ENCORE " (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure), dont le développement a été financé par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) en vue de mettre clairement en évidence la dépendance de divers secteurs vis-à-vis de la biodiversité. L'Office fédéral de l'environnement, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement et la Natural Capital Finance Alliance développent actuellement cet outil dans le cadre du PA SBS afin de montrer également les répercussions des décisions d'investissement sur la biodiversité. L'outil " ENCORE ", librement accessible, est destiné aux institutions financières et a pour but de les aider à réduire les risques liés à la biodiversité ainsi qu'à orienter leurs décisions vers des financements et des investissements respectueux de cette dernière. Ces travaux viennent appuyer les objectifs des lignes directrices sur le développement durable dans le secteur financier, adoptées le 24 juin 2020 par le Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.